Archived
PPRN inondation - Périmètre de PPRN - MEURTHE CUGN - Nancy (54395)
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Organisations partenaires
DDT Meurthe-et-Moselle
Liens annexes
Producer
⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.
Latest update
February 24, 2020
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
Update frequency not set
Temporal coverage not set
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Tags
ID
5badf14e8b4c412c12e9e5f7
Temporality
Creation
September 28, 2018
Frequency
Unknown
Latest update
February 24, 2020
Spatial coverage
Territorial coverage
Nancy
Territorial coverage granularity
Other
Actions
Embed
Extras
inspire:resource_identifier
90847772-2660-414d-804d-86cacb42498bhttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
d3182f91901af5aa271d689fb3d5c7aa78153f00
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-fb8f2c66-646f-48f2-9715-631e718a5542
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistics for the year
Views
284
Downloads
96
Reuses of this dataset
0
Followers
0