PPRN inondation - Périmètre de PPRN - Commune de Xirocourt (54597)
Updated on October 28, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5badf1198b4c412b0839e0f6
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- September 28, 2018
- Latest resource update
- October 28, 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
- Territorial coverage
- Xirocourt
Extras
- inspire:resource_identifier
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Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Organisations partenaires
DDT Meurthe-et-Moselle
Liens annexes
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