Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2016 déposée au Parlement en juin 2016 comprenant :

  • Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
  • Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
  • Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
  • Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
  • Exécution par mission et catégorie en AE et CP pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF).

Resources

PLR 2016 - Exécution par Mission en AE pour le BG

Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG)

PLR 2016 - Exécution par Mission en CP pour les CAS

Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour les comptes d'affectations spéciales

PLR 2016 - Exécution par Ministère en CP pour le BG

Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général

PLR 2016 - Exécution par Ministère en CP pour les CAS

Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour les comptes d'affectations spéciales (CAS)

PLR 2016 - Exécution par Ministère en AE pour le BG

Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG)

PLR 2016 - Exécution par Ministère en AE pour les CAS

Exécution par Ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour les comptes d'affectations spéciales

PLR 2016 - Exécution par Ministère en AE pour les CCF

Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour les comptes de concours financiers (CCF)

PLR 2016 - Exécution par Mission et catégorie pour le BG

Exécution par mission et catégorie en AE et CP pour le budget général (BG)

PLR 2016 - Exécution par Mission et catégorie pour les CAS

Exécution par mission et catégorie en AE et CP pour les comptes d'affectations spéciales (CAS)

PLR 2016 - Exécution par Mission et catégorie pour les CCF

Exécution par mission et catégorie en AE et CP pour les comptes de concours financiers (CCF)

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