PLR 2016 - projet de loi de règlement pour l'année 2016 - Données de l’exécution budgétaire

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Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les…

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ID
595e006288ee3831bd5f689f

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Frequency
Annual
Creation date
July 6, 2017
Latest resource update
July 6, 2017

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France

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Description

Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2016 déposée au Parlement en juin 2016 comprenant :

  • Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
  • Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
  • Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
  • Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
  • Exécution par mission et catégorie en AE et CP pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF).

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