This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 44,326 datasets on data.gouv.fr

77 results

Sort by:

Données de comptabilité générale de l'État

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Cette publication rassemble les balances générales des comptes ayant servi à la production du Compte général de l’État (CGE) de 2012 à 2021. De plus, vous trouverez en pièce jointe de ce jeu de données un guide de lecture des balances comptables de l'État ainsi que les états financiers des comptes…

Updated on April 20, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

1 reuse
3 favorites

Programmation des achats de l'Etat 2018-2021

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

La Direction des Achats de l’État (DAE) publie la programmation des achats que les ministères seront potentiellement amenés à réaliser sur la période d’octobre 2018 à fin 2021, hors achats de défense ou de sécurité. Cette publication répond à la volonté de développer et d’améliorer le dialogue…

Updated on July 2, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
2 favorites

Données de consommation d'électricité des ministères en 2014

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Ce jeu de données provient de la Direction des achats de l’État (DAE). Il contient les données de consommation électrique des ministères en 2014 s'inscrivant dans les vagues suivantes d'achat d’électricité : Vague 1 : - Ministères économiques et financiers - Ministère de l'agriculture, de…

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
4 favorites

Service public pour l'emploi local (SPEL) en Hauts-de-France

From Région Hauts-de-France

Périmètre des Services publics pour l'emploi local (SPEL) Depuis le 1er juillet 2016 une nouvelle organisation du Service Public de l’Emploi Local (SPEL) a été mise en place en région Hauts-de-France associant Etat et Région. Un SPEL est composé de l’ensemble des acteurs locaux dans le domaine de…

Updated on October 12, 2022

License Not Specified

0 reuses
2 favorites

Données de comptabilité générale de l'État [TEST ODS]

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Cette publication rassemble les balances générales des comptes ayant servi à la production du Compte général de l’État (CGE) de 2012 à 2020. De plus, vous trouverez en pièce jointe de ce jeu de données un guide de lecture des balances comptables de l'État ainsi que les états financiers des comptes…

Updated on April 20, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Projet de loi de finances initiale pour 2021 (LFI 2021)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Vous trouverez ci joint pour le budget de l'Etat (budget général (BG), budgets annexes (BA), comptes d'affectation spéciale (CAS) et comptes de concours financiers (CCF)) : la nomenclature par destination (Mission / programme / Action / Sous-action) et ministère (code et libellé) pour la loi de…

Updated on February 11, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
2 favorites

Contrôle des règles de construction (SALICORN) SALICORN

From Ministère de la Cohésion des territoires

L’observatoire des contrôles des règles de construction (SALICORN) collecte les données issues des contrôles réalisés par les services déconcentrés de l’État et le CEREMA au regard du respect des règles de construction définies dans le code de la construction et de l’habitation. Les données…

Updated on January 15, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
1 favorite

Inventaire immobilier de l’État

From Région Île-de-France

Ce jeu de données présente la liste détaillée des biens immobiliers (hors données confidentielles) dont l’État est propriétaire et occupant. Le fichier "Descriptif_Donnée_Inventaire.pdf" présente le contexte de l'inventaire immobilier de l'Etat, présente et décrit les différentes variables,…

Updated on August 4, 2017

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
1 favorite

Traités et accords de la France

From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Accords en vigueur et/ou historiques (1368-2010) conservées aux Archives diplomatiques du Ministère des Affaires étrangères et européennes. Pour chaque accord sont indiqués la cote (ou référence), le titre, la nature juridique, la date, le type (bilatéral, multilatéral, européen), ainsi que la…

Updated on November 4, 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
1 favorite

Projet de loi de finances initiale pour 2020 (LFI 2020)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Updated on February 3, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Retraite - Cube flux civil droit direct 1

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions civiles de droit direct liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants : Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes.

Updated on June 29, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Retraite - Cube flux militaire armée droit direct 2

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation, Indice…

Updated on June 29, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Etat civil – Acte de naissance – Par année et par mois

From La Rochelle

Comptabilisation des actes de naissance par année et par mois.

Updated on November 15, 2022

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Le budget de l’État en 2018 (résultats et gestion)

From Cour des comptes

La Cour des comptes rend publics son rapport sur le budget de l’État en 2018, ainsi que 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. En 2018, l’exécution a été mieux maîtrisée qu’au cours des années précédentes, notamment grâce à une programmation plus sincère des…

Updated on May 27, 2019

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Contrat de Projets Etat - Région Massif Central

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Contrat de Projets Etat - Région (CPER) 2007/2013. Périmètre éligible : l'ensemble du territoire de la région Languedoc-Roussillon.

Updated on November 1, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PLR 2015 - projet de loi de règlement pour l'année 2015 - Données de l’exécution budgétaire

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2015 déposée au Parlement en juin 2016 comprenant : • Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes…

Updated on June 6, 2016

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

PLR 2017 - projet de loi de règlement pour l'année 2017 - Données de l’exécution budgétaire

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2017 déposée au Parlement en mai 2017 comprenant : Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes…

Updated on June 1, 2018

Licence Ouverte / Open Licence

1 reuse
0 favorites

PLR 2016 - projet de loi de règlement pour l'année 2016 - Données de l’exécution budgétaire

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2016 déposée au Parlement en juin 2016 comprenant : Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes…

Updated on July 6, 2017

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Retraite - Cube génération civil droit direct 2

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Cube de données agrégées reprenant les pensions civiles de droit direct actuelles et radiées pour décès, liquidées pour vieillesse par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur 5 générations par sexe et catégorie et revient sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Taux de…

Updated on June 29, 2022

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Retraite - Cube flux militaire armée droit direct 1

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Updated on June 29, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites