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Etat du personnel

L’Etat du Personnel constitue une annexe aux maquettes utilisées pour la présentation réglementaire du budget primitif et du compte administratif. Cette annexe est fixée par les instructions budgétaires et comptables M14 pour la Commune et M52 pour le Département. Elle recense l'ensemble des…

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Updated on December 21, 2018

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Compte de Résultat

Le compte de résultat est un document comptable qui synthétise, pour une période donnée (en général l'exercice comptable, 12 mois) : • ce que la collectivité a vendu ou produit (les produits) ; • ce qu'elle a consommé (les charges). Le compte de résultat va donc retracer la vie de la collectivité…

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Updated 1 day ago

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Bilan Comptable - Synthétique

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Updated on November 25, 2021

Licence Ouverte / Open Licence

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Budget de la CNIL

From CNIL

Le budget de la CNIL est voté chaque année par le Parlement. Le jeu de données présente chaque budget annuel (en euros) depuis 2000 : budget total, rémunérations des personnels et indemnités des membres (commissaires), budget de fonctionnement. Source : loi de finances initiale (LFI) crédits…

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Updated on June 28, 2023

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Le budget : missions interministérielles «Enseignement scolaire» et «Recherche et enseignement supérieur»

From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

Tableaux statistiques : crédits des missions interministérielles "enseignement scolaire" et "recherche et enseignement supérieur" Source : RERS - Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche

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Updated on February 17, 2021

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Budgets Votés - Etats Spéciaux d'Arrondissements 2009 - 2017

Les dépenses et les recettes de chaque conseil d'arrondissement (recettes et dépenses qui correspondent aux équipements de proximité dont ils assurent la gestion ou qui sont mis à leur disposition pour l'exercice de leurs attributions) sont détaillées dans un document dénommé "état spécial…

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Updated on November 28, 2019

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Aéroports et aérodromes régionaux

From Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

La Liste des aéroports/aérodromes appartenant à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur au 1er janvier 2013 - Archives Le budget annexe de l'Aéroport d'Avignon Provence de 2009 à 2013 - Archives : Budget primitif de la Région Provence Alpes-Côte-d 'Azur de 2009 à 2013 (Délibération et rapport de…

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Updated on May 9, 2019

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Budgets des organismes adhérents de Mégalis Bretagne

From Mégalis Bretagne

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données budgets des organismes adhérents de Mégalis Bretagne. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. Les données seront, à termes, récupérées…

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Budget primitif (BP) - 2017

Budget prévisionnel annuel de la région Île-de-France du niveau le plus global au niveau le plus fin. Le jeu comprend : le code secteur, le libellé secteur, le chapitre, la sous-fonction, le code fonctionnel, le programme, le type de contrat, le code action, le libellé action, les crédits…

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Updated on February 22, 2017

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Budgets votés - Etats Spéciaux d’Arrondissements à partir de 2018

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Updated on November 25, 2021

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Budgets Votés - Budget Principal à partir de 2019 (M57 Ville-département)

Présentation des montants en crédits de paiement du budget général de la collectivité parisienne. Le Budget Primitif (BP) est le premier budget voté. Il autorise les dépenses et les recettes pour l’année civile à venir. La section fonctionnement du budget primitif comporte l’ensemble des charges…

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Updated on November 25, 2020

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PIM (Programme d'investissement de la Mandature)

Le PIM (Programme d'investissement de la Mandature) regroupe la totalité des opérations d'investissement dont le règlement financier interviendra sur la période de la mandature à savoir 2015 - 2020 soit 6 exercices comptables. Il se décline en grands blocs que sont, par exemple, le logement et la…

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Updated on May 13, 2015

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Budget primitif (BP) 2022 de Nantes Métropole

From Nantes Métropole

Budget primitif 2022 du budget principal de Nantes Métropole Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution. La nomenclature comptable du budget principal de la Métropole est…

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Updated on February 28, 2022

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Budget primitif (BP) - 2021

Budget prévisionnel 2021 de la Région Île-de-France du niveau le plus global au niveau le plus fin. Le jeu de données comprend : l'étape budgétaire, l'exercice, le code Siret et le nom de la collectivité, la section, l'ordre, le code secteur et le libellé du secteur, le chapitre, la sous-fonction,…

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Updated on June 30, 2021

Licence Ouverte / Open Licence

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Budget du cabinet du Président

From Département de Saône-et-Loire

Le Cabinet œuvre auprès et sous l’autorité du Président du Conseil départemental. Ses principales missions sont de : garantir des réponses adaptées à toutes les sollicitations en direction du Président et des Vice-Présidents informer le Président et les Vice-Présidents de l’évolution des dossiers…

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Updated on January 16, 2018

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Dette garantie

Le dataset "Dette garantie de la Ville de Paris " présente la décomposition de la dette garantie par la collectivité parisienne. La dette garantie par la collectivité parisienne comprend principalement des emprunts souscrits par les bénéficiaires de garantie pour des opérations de logement social.…

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Updated on November 25, 2021

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Budget primitif (BP) - 2022

Budget prévisionnel 2022 de la Région Île-de-France du niveau le plus global au niveau le plus fin. Le jeu de données comprend : l'étape budgétaire, l'exercice, le code Siret et le nom de la collectivité, la section, l'ordre, le code secteur et le libellé du secteur, le chapitre, la sous-fonction,…

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Updated on January 4, 2022

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Données budgétaires des lycées - subventions votées

Ensemble des subventions votées depuis le 1er janvier 2021 aux lycées franciliens. informations sur la décision : numéro et date de la délibération informations sur le bénéficiaire : code siret, code UAI (Unité Administrative Immatriculée) et nom de l'établissement informations sur le dossier :…

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Updated on March 30, 2023

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Budget primitif 2021 - Région Bretagne

From Région Bretagne

Ce jeu de données présente le budget primitif 2021 de la Région Bretagne ventilé par chapitres conformément à l'instruction budgétaire et comptable M71. Pour une présentation par mission, vous pouvez consulter la rubrique budget du site bretagne.bzh.

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Updated 5 days ago