PLR 2016 - projet de loi de règlement pour l'année 2016 - Données de l’exécution budgétaire

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Informations

Licence
License Not Specified
Fréquence
Annuelle
Date de création
6 juillet 2017
Date de mise à jour
6 juillet 2017
Dernière mise à jour de ressource
6 juillet 2017
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France

Extras

ID
595e006288ee3831bd5f689f
Date de création
6 juillet 2017
Date de mise à jour
6 juillet 2017

Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2016 déposée au Parlement en juin 2016 comprenant :

  • Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
  • Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
  • Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
  • Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
  • Exécution par mission et catégorie en AE et CP pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF).

Ressources 15

Voir aussi : ressources communautaires
3 téléchargements

PLR 2016 - Exécution par Mission en AE pour le BG

Disponible

Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG)

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
aee93c777c3b14f2207242ac7ac28c5bda41b533
Créée le
6 juillet 2017
Modifiée le
6 juillet 2017
Publiée le
6 juillet 2017
0 téléchargements

PLR2016-Exec-Msn_AE-CAS.csv

Disponible
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
f09729541cec235c60957a77d27cf4b0c5e38158
Créée le
6 juillet 2017
Modifiée le
6 juillet 2017
Publiée le
6 juillet 2017
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PLR2016-Exec-Msn_AE-CCF.csv

Disponible
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
2d3d9a2acbb15058dfa7da6ce41820873539b8d8
Créée le
6 juillet 2017
Modifiée le
6 juillet 2017
Publiée le
6 juillet 2017
1 téléchargements

PLR2016-Exec-Msn_CP-CCF.csv

Disponible
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
86cb9c8deda0b618bbebfd829330bd5ca8765145
Créée le
6 juillet 2017
Modifiée le
6 juillet 2017
Publiée le
6 juillet 2017
2 téléchargements

PLR 2016 - Exécution par Mission en CP pour les CAS

Disponible

Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour les comptes d'affectations spéciales

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
24349996955af379c141091126a7c859b248dbbd
Créée le
6 juillet 2017
Modifiée le
6 juillet 2017
Publiée le
6 juillet 2017
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PLR2016-Exec-Msn_CP-BG.csv

Disponible
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
9dc00639a85773070d1657166e07a8810ee60ad6
Créée le
6 juillet 2017
Modifiée le
6 juillet 2017
Publiée le
6 juillet 2017
0 téléchargements

PLR 2016 - Exécution par Ministère en CP pour le BG

Disponible

Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
d2cee377529ebfcc46a31de1ee3eaa9c941aa3e7
Créée le
6 juillet 2017
Modifiée le
6 juillet 2017
Publiée le
6 juillet 2017
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PLR 2016 - Exécution par Ministère en CP pour les CAS

Disponible

Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour les comptes d'affectations spéciales (CAS)

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
18415c0e838e8ed4bbf8f3a6d30438e802f074af
Créée le
6 juillet 2017
Modifiée le
6 juillet 2017
Publiée le
6 juillet 2017
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PLR2016-Exec-Min_CP-CCF.csv

Disponible
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
d9245e26214118dbe55605a6a6757db1da62393b
Créée le
6 juillet 2017
Modifiée le
6 juillet 2017
Publiée le
6 juillet 2017
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PLR 2016 - Exécution par Ministère en AE pour le BG

Disponible

Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG)

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
4143955c5bdaaa7a991fa51f23768d726efd9e10
Créée le
6 juillet 2017
Modifiée le
6 juillet 2017
Publiée le
6 juillet 2017
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PLR 2016 - Exécution par Ministère en AE pour les CAS

Disponible

Exécution par Ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour les comptes d'affectations spéciales

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
678f19ce93ebacee52d62ed9b7e420aaf5d5883f
Créée le
6 juillet 2017
Modifiée le
6 juillet 2017
Publiée le
6 juillet 2017
0 téléchargements

PLR 2016 - Exécution par Ministère en AE pour les CCF

Disponible

Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour les comptes de concours financiers (CCF)

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
a4e13f885d600d4b99f8a99df64f927ac4b3c3b6
Créée le
6 juillet 2017
Modifiée le
6 juillet 2017
Publiée le
6 juillet 2017
0 téléchargements

PLR 2016 - Exécution par Mission et catégorie pour le BG

Disponible

Exécution par mission et catégorie en AE et CP pour le budget général (BG)

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
b39a8cde767e8ff2b61dcc2d90b69014a5a61593
Créée le
6 juillet 2017
Modifiée le
6 juillet 2017
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6 juillet 2017
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PLR 2016 - Exécution par Mission et catégorie pour les CAS

Disponible

Exécution par mission et catégorie en AE et CP pour les comptes d'affectations spéciales (CAS)

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
28e9f3a36a1aa4ce92abe88e6c655f616838e2c2
Créée le
6 juillet 2017
Modifiée le
6 juillet 2017
Publiée le
6 juillet 2017
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PLR 2016 - Exécution par Mission et catégorie pour les CCF

Disponible

Exécution par mission et catégorie en AE et CP pour les comptes de concours financiers (CCF)

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
0f33f6cc1648ca8c69e68e2703a36a1b3965e212
Créée le
6 juillet 2017
Modifiée le
6 juillet 2017
Publiée le
6 juillet 2017

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