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PLR 2016 - projet de loi de règlement pour l'année 2016 - Données de l’exécution budgétaire

Description

Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2016 déposée au Parlement en juin 2016 comprenant :

  • Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
  • Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
  • Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
  • Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
  • Exécution par mission et catégorie en AE et CP pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF).

Producteur

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dernière mise à jour

6 juillet 2017

Licence

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Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

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Informations

Mots-clés

Licence

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ID

595e006288ee3831bd5f689f

Temporalité

Création

6 juillet 2017

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

6 juillet 2017

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

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