Plan local d'urbanisme de la commune de Nampty

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

Origine

Les données ont été produites lors de l'étude "Inventaire des zones humides" confié au prestataire de service ASCONIT Consultants.
L'inventaire est basé sur plusieurs méthodes :

• une pré-localisation des zones humides issues de l''analyse de différentes données,
• une synthèse des données existantes (zones humides remarquables du bassin Rhin-Meuse, référentiels géographiques récents, référentiels géographiques anciens),
• une prospection de terrain : BD ORTHO, visites de terrains, sondage méthodologique si besoin.

Organisations partenaires

DDTM Somme

Liens annexes

• Carte des zones humides de Lorraine (Carmen)

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