Plan de prévention des risques naturels - commune Le Passage - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques
Updated on February 29, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne
Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 58aee9f788ee381931f7e6da
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- February 23, 2017
- Latest resource update
- February 29, 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
- Territorial coverage
- Le Passage
Extras
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Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Organisations partenaires
DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne), DDT Lot-et-Garonne
Liens annexes
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