Périmètres des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) appartenant au réseau européen Natura 2000
Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive europeenne "Habitats" du 21/05/1992.
Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC.
Description attributaire à compléter : Indiquer la taille des champs texte.
Tous les attributs des données originales DIREN peuvent être conservées si besoin.
Ces attributs ne sont pas forcément les mêmes d'une DIREN à l'autre.

Origine

Extraction du site de la DREAL

Organisations partenaires

DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne), DDT Indre-et-Loire, DREAL Centre-Val de Loire

Liens annexes

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Resources

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