Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN.
Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Couche départementale de tampon autour des tronçons routiers classés à cause du bruit qu'ils génèrent. Chaque tronçon classé appartient à une catégorie à laquelle correspond une largeur de tampon définie par la réglementation nationale.

Organisations partenaires

DDT Ariège

Liens annexes

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Resources

L_Classement_Sonore_emprise_bruit_voie_routiere.shp (archive)

L_Classement_Sonore_emprise_bruit_voie_routiere.shp (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

L_Classement_Sonore_emprise_bruit_voie_routiere.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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