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Périmètres du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de LE MAS-D'AZIL

Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Frequency
Unknown
Creation date
March 20, 2016
Modification date
February 28, 2020
Latest resource update
February 28, 2020
Territorial coverage granularity
Other
Territorial coverage
Le Mas-d'Azil

Extras

ID
56eee516c751df5045d6e93b
Creation date
March 20, 2016
Modification date
February 28, 2020

Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN.
Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Organisations partenaires

DDT Ariège

Liens annexes

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Resources 3

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