Périmètres de protection liées aux servitudes I7 (Stockage souterrain de gaz ou produit chimique) dans le département de la Marne
Metadata quality:
Direction Départementale des Territoires de la Marne
Direction Départementale des Territoires de la Marne
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 558e9c96c751df7292a453c0
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- June 27, 2015
- Latest resource update
- July 29, 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
Extras
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Description
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
Origine
Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat.
Décret du 17 janvier 2011 prolongeant la durée de la concession de stockage souterrain de gaz naturel dit « Stockage de Trois-Fontaines » et accordant la réduction de sa superficie, située sur les départements de la Marne, de la Haute-Marne et de la Meuse, au profit de la société GDF Suez.
Périmètre réalisé à partir des coordonnées mentionnées au décret.
Organisations partenaires
DDT Marne
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