Massif au titre de la loi dite «loi montagne»

Description

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne.Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par :- soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ;- soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ;- soit la combinaison de ces deux facteurs.A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents.La notion de massif permet d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.

Producer

Latest update

May 3, 2016

License

License Not Specified

Metadata quality
33.33333333333333/100
Metadata quality may be misleading since metadata info may have been lost from original source. We're currently working on improving this.

There are no files for this dataset yet.

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Temporality

Creation

May 9, 2016

Latest update

May 3, 2016

Spatial coverage

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Other

Actions

Embed

Extras

harvest

{'dct:provenance': ["Agrégation de la liste des communes concernées d'après la couche Communes d'un référentiel de limites administratives (BD Carto, GéoFla ) Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : Moyenne (seulement la partie Cantal du Massif Central) Qualité donnée attributaire : Moyenne Fraîcheur de la donnée: Bonne"]}

Harvest

remote_url

None

uri

None

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2016-05-09 00:00:00

modified_at

2016-05-03 00:00:00

source_id

660bdd4284278d4c1c7b153f

remote_id

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/d884e329-c20e-482d-a4e6-1fef61bf3dd3

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-05-02 00:29:19.636000

dct_identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/d884e329-c20e-482d-a4e6-1fef61bf3dd3

Statistics for the year

Views

28

Downloads

0

Reuses of this dataset

0

Followers

0