Massif au titre de la loi dite «loi montagne»

Description

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne.Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par :- soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ;- soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ;- soit la combinaison de ces deux facteurs.A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents.La notion de massif permet d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.

Producteur

Dernière mise à jour

3 mai 2016

Licence

License Not Specified

Qualité des métadonnées
33.33333333333333/100
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.

Il n'y a pas encore de fichier pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

9 mai 2016

Dernière mise à jour

3 mai 2016

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

harvest

{'dct:provenance': ["Agrégation de la liste des communes concernées d'après la couche Communes d'un référentiel de limites administratives (BD Carto, GéoFla ) Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : Moyenne (seulement la partie Cantal du Massif Central) Qualité donnée attributaire : Moyenne Fraîcheur de la donnée: Bonne"]}

Moissonnage

remote_url

None

uri

None

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2016-05-09 00:00:00

modified_at

2016-05-03 00:00:00

source_id

660bdd4284278d4c1c7b153f

remote_id

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/d884e329-c20e-482d-a4e6-1fef61bf3dd3

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-05-04 00:28:42.873000

dct_identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/d884e329-c20e-482d-a4e6-1fef61bf3dd3

Visites

29

1 en mai 2024

Téléchargements

0

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0