SUDOCUH-2019-EPCI-MET - Etat d'avancement des EPCI en Métropole From Ministère de la Transition écologique Ce jeu de données décrit, par EPCI (établissements publics de coopération intercommunale ) hors syndicats mixtes et PETR (pôle d'équilibre territorial et rural) le type d'EP ainsi que le nom de l'EP. La remontée des compositions communales des EP se faisant a travers l’enquête SuDocUH, outil de… Updated on October 29, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
SUDOCUH-2019-COM-PLUi-MET - Etat d'avancement par commune des PLUi en métropole From Ministère de la Transition écologique Ce jeu de données décrit, la composition communale par PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en… Updated 3 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
SUDOCUH-2019-COM-PLUIVSCOT-MET-DOM - Etat d'avancement des PLUi valant SCOT en Métropole et DOM par commune From Ministère de la Transition écologique Ce jeu de données décrit, par commune des PLUi valant SCOT, les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N… Updated on October 29, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
SUDOCUH-2019-PLUIVSCOT-MET-DOM - Etat d'avancement des PLUi valant SCOT en Métropole et DOM From Ministère de la Transition écologique Ce jeu de données décrit, par PLUi valant SCOT, les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2018).… Updated 3 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
SUDOCUH-2019-DU-DOM - Etat d'avancement des DU des départements d'Outre-mer From Ministère de la Transition écologique Ce jeu de données décrit, par DU (document d'urbanisme), les procédures en élaboration ou révision du DU en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici… Updated on September 26, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
SUDOCUH-2019-PLUi-MET-DOM - Etat d'avancement des communes des PLUi en métropole et DOM From Ministère de la Transition écologique Ce jeu de données décrit, la composition communale par PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en… Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
SUDOCUH-2019-PLUi-MET-DOM - Etat d'avancement des PLUi en métropole et DOM From Ministère de la Transition écologique Ce jeu de données décrit, par PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au… Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
SUDOCUH-2019-DU-MET-DOM - Etat d'avancement des DU From Ministère de la Transition écologique Ce jeu de données décrit, par DU (document d'urbanisme), les procédures en élaboration ou révision du DU en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici… Updated on October 26, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Avis de l'Autorité Environnementale - plans et programmes - Normandie From Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie Avis de l'Autorité Environnementale On entend par "plans et programmes" les plans, schémas, programmes et autres documents de planification élaborés ou adoptés par l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements et les établissements publics en dépendant, ainsi que leur modification.… Updated 3 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Villages d'avenir dans le Haut-Rhin From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Annoncé par le Gouvernement en juin dernier, Villages d’avenir est un programme qui s’adresse aux communes de moins de 3500 habitants. Piloté par l’ANCT dans le cadre du plan France ruralités, il il vise à accompagner les plus petites communes dans la réalisation de leurs projets de développement.… Updated 3 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Action prioritaire dans le cadre d'un Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) dans le Haut-Rhin From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Cette table liste les actions prioritaires inscrites au plan d’actions stratégique du SRCE et cartographiées. (article R. 371-28. du code de l’environnement). Updated 3 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Avis de l'Autorité Environnementale - Projet - Normandie From Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie Avis de l'Autorité Environnementale On entend par "projets" la réalisation de travaux de construction, d’installations ou d’ouvrages, ou d’autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l’exploitation des ressources du sol. Lorsqu’un projet est constitué de… Updated 3 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Opération de revitalisation du territoire (ORT) dans le Haut-Rhin From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Lutter contre la dévitalisation des centres villes. Créée en 2018 par l’article 157 de la loi ELAN, l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) est un outil au service des collectivités locales volontaires pour la mise en œuvre de leur projet global de territoire visant la consolidation de… Updated 3 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Territoires concernés par le dispositif Action coeur de ville (ACV) dans le Haut-Rhin From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Le plan national Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. Signes de ce rôle structurant essentiel : 23 % de la population française vivent… Updated 3 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Avis de l'Autorité Environnementale Nationale - Normandie From Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie Avis de l'Autorité Environnementale Nationale - Normandie https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-autorite-environnementale-r73.html Updated 3 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Communes normandes dont l'action en matière d'urbanisme et d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral From Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral. Updated 3 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Les périmètres des SCoT en Normandie From Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation… Updated 3 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
SCoT en application en Normandie From Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation… Updated 3 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Les zones blanches des SCoT en Normandie From Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie Cette couche de données géographiques représente les zones blanches des schémas de cohérence territoriale en Normandie. Lorsqu’un établissement public de SCoT intègre de nouvelles communes ou EPCI, son périmètre est automatiquement étendu. Les dispositions du SCoT de départ des communes ou EPCI… Updated 3 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Communes normandes concernées par la Loi Littoral From Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral La loi Littoral concerne plus de 1 200 communes riveraines de la mer, mais aussi de grands lacs, d’estuaires ou de deltas. Face à la pression urbaine, aux phénomènes d’érosion ou de submersion… Updated 3 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites