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Limite des 1 mille de la laisse de basse mer - Métropole

Updated on January 24, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Système d'Information sur l'Eau

Le système d’information sur l’eau (SIE) vise au recueil, à la conservation et à la diffusion des données et des indicateurs sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement, conformément à l’article L. 213-2 du code de…

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2 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
552cddbdc751df565b37dddd

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
April 14, 2015
Latest resource update
January 24, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Extras
inspire:resource_identifier
http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:Limite1Nq:FXX:::ressource:2009:::html
geop:dataset_id
47905d7e39c14dab41c7f656171851b6274ac447
inspire:identifier
979b4399-a3e3-491c-ac35-c56900b117ea

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Description

La limite des 1 mille de la laisse de basse mer est construite à 1 mille en aval de la ligne de base. Il s'agit de de la laisse de basse mer assimilable au zéro hydrographique, autrement dit la ligne de base normale hors zones où l’on est en présence d’une ligne de base droite. Elle constitue la limite aval par défaut des "Eaux côtières" au sens de la DCE. La limite aval des "Eaux côtières" pourra toutefois être étendue vers le large pour englober la totalité des "Eaux de transition". La construction prend en compte les bancs isolés, phares, et tourelles situés à l'extérieur des lignes de base droite et à moins de 12 milles du continent ou d'une ile (éléments retenus pour le calcul des Eaux territoriales : Chausez, Roches Douvres, Plateau de Cordouan).
Les données sources sont des données dérivées par calcul d'éléments contenus dans les bases de données du SHOM : REGMAR (ligne de base), Phares et balises et BDBS (zéro hydrographique).

NB: Guide sur les limites maritimes: https://limitesmaritimes.gouv.fr/en-savoir-plus/le-contexte

Origine

Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l'Etat

Organisations partenaires

SANDRE, Ifremer

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