Limite des 1 mille de la laisse de basse mer - Métropole
Updated on January 24, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Système d'Information sur l'Eau
Le système d’information sur l’eau (SIE) vise au recueil, à la conservation et à la diffusion des données et des indicateurs sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement, conformément à l’article L. 213-2 du code de…
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 552cddbdc751df565b37dddd
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- April 14, 2015
- Latest resource update
- January 24, 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
Extras
- inspire:resource_identifier
- http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:Limite1Nq:FXX:::ressource:2009:::html
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Description
La limite des 1 mille de la laisse de basse mer est construite à 1 mille en aval de la ligne de base. Il s'agit de de la laisse de basse mer assimilable au zéro hydrographique, autrement dit la ligne de base normale hors zones où l’on est en présence d’une ligne de base droite. Elle constitue la limite aval par défaut des "Eaux côtières" au sens de la DCE. La limite aval des "Eaux côtières" pourra toutefois être étendue vers le large pour englober la totalité des "Eaux de transition". La construction prend en compte les bancs isolés, phares, et tourelles situés à l'extérieur des lignes de base droite et à moins de 12 milles du continent ou d'une ile (éléments retenus pour le calcul des Eaux territoriales : Chausez, Roches Douvres, Plateau de Cordouan).
Les données sources sont des données dérivées par calcul d'éléments contenus dans les bases de données du SHOM : REGMAR (ligne de base), Phares et balises et BDBS (zéro hydrographique).
NB: Guide sur les limites maritimes: https://limitesmaritimes.gouv.fr/en-savoir-plus/le-contexte
Origine
Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l'Etat
Organisations partenaires
SANDRE, Ifremer
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