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Limite des 300 mètres de la laisse de basse mer - Métropole

From Système d'Information sur l'Eau

La limite des 300 mètres de la laisse de basse mer est située à 300 mètres en aval de la ligne de rivage instantanée délimitée en aval la zone de police spéciale des baignades et activités nautiques pratiquées à l'aide d'engins non immatriculés (loi 86.2 dite "loi littoral" du 3/01/1986). Elle est…

Updated on January 24, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Masses d'eau de transition - Métropole - Version Rapportage 2010

From Système d'Information sur l'Eau

Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface situées à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants…

Updated on September 20, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Limite des 1 mille de la laisse de basse mer - Métropole

From Système d'Information sur l'Eau

La limite des 1 mille de la laisse de basse mer est construite à 1 mille en aval de la ligne de base. Il s'agit de de la laisse de basse mer assimilable au zéro hydrographique, autrement dit la ligne de base normale hors zones où l’on est en présence d’une ligne de base droite. Elle constitue la…

Updated on January 24, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Masses d'eau de transition - Métropole - Version Etat des Lieux 2013

From Système d'Information sur l'Eau

Updated on January 24, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Masses d'eau Réunion - Version Rapportage 2010

From Système d'Information sur l'Eau

La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Origine Les données sont collectées auprès de la DEAL Réunion Organisations partenaires SANDRE, BRGM ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Updated on January 24, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Masses d'eau Guadeloupe - Version Rapportage 2010

From Système d'Information sur l'Eau

La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Origine Les données sont collectées auprès de la DEAL Guadeloupe Organisations partenaires SANDRE, BRGM ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Updated on January 24, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Masses d'eau Martinique - Version Rapportage 2010

From Système d'Information sur l'Eau

La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Origine Les données sont collectées auprès de la DEAL Martinique Organisations partenaires SANDRE, BRGM ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Updated on January 24, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Masses d'eau de transition - Martinique - Version Rapportage 2010

From Système d'Information sur l'Eau

Updated on September 19, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Masses d'eau de transition - Métropole - Version Rapportage 2016

From Système d'Information sur l'Eau

Updated on September 11, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Masses d'eau de transition - Guyane - Version Etat des lieux 2013

From Système d'Information sur l'Eau

Updated on January 24, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Masses d'eau de transition - Martinique - Version Etat des lieux 2013

From Système d'Information sur l'Eau

Updated on January 24, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Masses d'eau Guyane - Version Rapportage 2010

From Système d'Information sur l'Eau

La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Origine Les données sont collectées auprès de la DEAL Guyane Organisations partenaires SANDRE, BRGM Liens annexes Téléchargement des tronçons élémentaires de masses d'eau…