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Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit des infrastructures ferroviaires recensées dans le classement sonore en Seine-et-Marne

Updated on February 28, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

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Les infrastructures ferroviaires sont recensées et classées en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Le classement détermine les secteurs, de part et d’autre de la voie, où un isolement acoustique renforcée des bâtiments est nécessaire. L’arrêté interministériel du 30 Mai 1996 et modifié par l’arrêté du 23 Juillet 2013 fixe, pour chacune des 5 catégories du classement sonore, la largeur maximale correspondante des secteurs affectés par le bruit, situés au voisinage de l'infrastructure, sans que cette largeur puisse excéder trois cent mètres de part et d'autre de celle-ci. Le Préfet du département de Seine-et-Marne publie le classement par des arrêtés préfectoraux.

Origine

Référentiel utilisé BD CARTO

Données produites par la SNCF

Organisations partenaires

DDT Seine-et-Marne

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