Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015)

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Updated on May 28, 2016 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…

227 datasets
1 reuses

Informations

License
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
5746d29e88ee385f41d1b934

Temporality

Frequency
Annual
Creation date
May 26, 2016
Latest resource update
May 28, 2016

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Territorial coverage
France

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Permalink

Description

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans un premier temps, les décisions de la Cour seront disponibles au format Word mais nous travaillons à leur conversion.

Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour des comptes de 2006 à 2008 et de 2010 à 2015.

Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.

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Data

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