Name: Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015)
Creator: Cour des comptes
License: http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/
Keywords: arrets,comptabilite-publique,comptable,cour-des-comptes,debet,gestion-de-fait,juridictions-financieres,jurisprudence,jurisprudences

Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015)

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans un premier temps, les décisions de la Cour seront disponibles au format Word mais nous travaillons à leur conversion.

Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour des comptes de 2006 à 2008 et de 2010 à 2015.

Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.

Ressources

Voir aussi : ressources communautaires

Métadonnées des arrêts de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015)

Arrêts anonymisés de la Cour des comptes (2006-2008)

Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour de 2006 à 2008.

Arrêts anonymisés de la Cour des comptes (2010)

Arrêts anonymisés de la Cour des comptes (2011)

Arrêts anonymisés de la Cour des comptes (2012)

Arrêts anonymisés de la Cour des comptes (2013)

Arrêts anonymisés de la Cour des comptes (2014)

Arrêts anonymisés de la Cour des comptes (2015)

Producteur

Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente…

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Informations

Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Annuelle
26 mai 2016
28 mai 2016
28 mai 2016
Autre

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