Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015)
Description
Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans un premier temps, les décisions de la Cour seront disponibles au format Word mais nous travaillons à leur conversion.
Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour des comptes de 2006 à 2008 et de 2010 à 2015.
Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.
Producteur
Dernière mise à jour
28 mai 2016
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée
2 Réutilisations
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Ces ressources sont publiées par la communauté et ne sont pas sous la responsabilité du producteur des données.
Informations
Mots-clés
ID
5746d29e88ee385f41d1b934
Temporalité
Création
26 mai 2016
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
28 mai 2016
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre