Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015)

Description

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans un premier temps, les décisions de la Cour seront disponibles au format Word mais nous travaillons à leur conversion.

Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour des comptes de 2006 à 2008 et de 2010 à 2015.

Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.

Producteur

Dernière mise à jour

28 mai 2016

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Fréquence de mise à jour non respectée

Couverture temporelle non renseignée

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Ces ressources sont publiées par la communauté et ne sont pas sous la responsabilité du producteur des données.

Informations

Temporalité

Création

26 mai 2016

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

28 mai 2016

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Téléchargements

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