Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015)

Description

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans un premier temps, les décisions de la Cour seront disponibles au format Word mais nous travaillons à leur conversion.

Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour des comptes de 2006 à 2008 et de 2010 à 2015.

Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.

Dernière mise à jour
28 mai 2016
Qualité des métadonnées:
Bon(78 %)
  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Couverture temporelle non renseignée

8 Fichier principal

Mis à jour le 28 mai 2016 zip (327.6Ko)57

Mis à jour le 26 mai 2016 zip (4.6Mo)59

Mis à jour le 26 mai 2016 zip (3.1Mo)53

Mis à jour le 26 mai 2016 zip (3.1Mo)56

Mis à jour le 26 mai 2016 zip (3.7Mo)49

Mis à jour le 26 mai 2016 zip (3.5Mo)60

Mis à jour le 26 mai 2016 zip (4.3Mo)28

Mis à jour le 26 mai 2016 zip (9.0Mo)25