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Les grands arrêts de la jurisprudence judiciaire ; les arrêts de la Cour de cassation : publiés au Bulletin des chambres civiles depuis 1960, publiés au Bulletin de la chambre…
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CAPP

Fonds documentaire de jurisprudence des cours d’appel et des juridictions de premier degré est composéd’une sélection de décisions en matière civile et pénale.La sélection des…
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Les arrêts inédits (non publiés au Bulletin) diffusés par le fonds de concours de la Cour de cassation depuis 1989. La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant…
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Décisions du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et du tribunal des conflits. Pour le Conseil d’État : les « grands arrêts » fondateurs du droit administratif ; les…
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Jurisprudence et Décisions d'opposition

Jurisprudence judiciaire française (Brevets, Marques, Dessins et Modèles) Décisions d'oppositions (marques françaises)
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CONSTIT: les décisions du Conseil constitutionnel

PRODUCTEUR: CONSEIL CONSTITUTIONNEL Il comprend les références de toutes les décisions du Conseil constitutionnel depuis sa création en 1958 et ces mêmes décisions en texte…
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Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015)

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu…
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Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu…
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Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (1954-2015)

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Les délibérations de la CNIL

Toutes les délibérations de la CNIL depuis l'origine, la première délibération ayant été rendue en 1979. Leurs modalités de publication sont définies par la loi Informatique et…
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Avis et conseils de la CADA

Ce jeu de données contient les avis rendus par la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations, tels que défini…
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