Doctrine.fr
Published on May 26, 2016 by Doctrine
Doctrine
Le big data au service du droit, pour une recherche juridique toujours plus rapide !
Cherchez dans la jurisprudence française et européenne avec Doctrine.fr
Used datasets 11
-
-
CAPP
-
INCA
-
JADE
-
Jurisprudence et Décisions d'opposition
-
CONSTIT: les décisions du Conseil constitutionnel
-
Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015)
-
Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)
-
Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (1954-2015)
-
Les délibérations de la CNIL
-
Avis et conseils de la CADA
Actions
Embed
You can easily embed this reuse on your website by pasting this snippet in your html page.
Discussions 0
Discussion between the organization and the community about this dataset.