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Communauté d'agglomération de La Rochelle

L'agglomération de La Rochelle : un territoire, 28 communes, des services aux citoyens.

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Description

Sur la base cadastrale, ce jeu de données vous propose de retrouver tous les éléments réglementaires s’appliquant à une parcelle.

INFORMATIONS DE BASE DÉLIVRÉES

- Le terrain : commune, adresse, référence cadastrale et superficie - La ou les zones dans laquelle se trouve la parcelle - La ou les servitudes d'utilités publiques qui impactent la parcelle - Les autres éléments règlementaires et informations qui impactent la parcelle.

INFORMATIONS RAJOUTÉES (NON EXHAUSTIVES)

- Le droit de préemption - Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) - La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) - La loi littoral - L'Etude de submersion - Les ZAC / ZAD - Les lotissements dont le règlement est encore applicable - Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) - Les outils de financements : taxe d'aménagement majorée (TA), participation pour voirie et réseaux (PVR), projet urbain partenarial (PUP), programme d'aménagement d'ensemble (PAE) - Des informations complémentaires : risque sismique, lutte contre les termites

CETTE FICHE NE COMPORTE PAS (LISTE NON EXHAUSTIVE)

- Les arrêtés de péril, d'insalubrité et autres pris au titre du code de la construction - Les plans d'alignement non reportés aux documents d'urbanisme - Les informations relative à l'existence et/ou l'état de la voirie et des réseaux de desserte (eaux, assainissement, électricité…) - Les lotissements de plus de 10 ans - Les informations relatives à la pollution éventuelle

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