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Délimitations maritimes

Le produit « Délimitations maritimes » regroupe l’ensemble des éléments servant à la définition des espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction de la France dans le monde. Ces espaces sont définis par l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la…

Updated on August 9, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Liste des ERP parisiens conformes à la réglementation accessibilité ou entrés dans la démarche de mise en accessibilité (LEPR) LEPR

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Conformément à la réglementation relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), la Préfecture de Police de Paris communique la liste de ceux qui, à Paris, sont d’ores et déjà accessibles ou sont entrés dans la démarche de mise en accessibilité... Ainsi, sont…

Updated on September 12, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Réglementation des pêches cartographiée

From Ministère de la Transition écologique

La pêche fait l'objet d'une réglementation fournie qui comporte souvent une dimension géographique. Les zones géographiques réglementées sont définies dans les textes (arrêtés préfectoraux, ministériels...). Une représentation cartographique de celles-ci étant nécessaire à leur interprétation et à…

Updated on March 24, 2023

Licence Ouverte / Open Licence

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Limite transversale de la mer

From Shom

Couche d'information géographique contenant les Limites Transversales de la Mer (LTM) - France métropolitaine, Guyane Française, Martinique, Guadeloupe, Réunion. Cette donnée a été soumise à validation auprès des services compétents. Cependant le shom reste preneur de toute information…

Updated on April 10, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Classes des zones maritimes

From Shom

Limites définissant les classes de navires en fonction des zones maritimes dans lesquelles ils opèrent. Ces limites ont été produites par le CEREMA en application de la directive 2009/45/CE, les classes des zones maritimes sont définies par l'article 223.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23…

Updated on August 9, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Zonage pluvial

From Mairie de Paris

Zonage du Règlement pluvial de Paris Le règlement de zonage pluvial de Paris, appelé « ParisPluie », est opposable depuis mars 2018. Il vise à gérer l'eau de pluie au plus près de là où elle tombe et à limiter ainsi son admission dans le réseau d’assainissement. Son principe consiste à abattre…

Updated on December 2, 2019

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Limite des affaires maritimes

From Shom

Couche d'information géographique contenant les Limites des Affaires Maritimes (LAM) - France métropolitaine, Guyane Française, Martinique, Guadeloupe, Réunion. Cette donnée a été soumise à validation auprès des services compétents. Cependant le shom reste preneur de toute information…

Updated on January 18, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Zones d'Actions Renforcées du 6ème programme d'action "Directive Nitrates" en Bretagne

From DREAL Bretagne

Le décret du 07 mai 2012 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre les nitrates d'origine agricole définit les parties de zone vulnérable sur lesquelles vont s'appliquer des mesures renforcées. Cette zone est dénommée ZAR ( Zone d'Actions Renforcées) et est…

Updated on January 24, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Zones 30 - Toulouse Métropole

From Toulouse métropole

Périmètre des Zones 30 sur le territoire de Toulouse Métropole. Une zone 30 est une section ou un ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/ h. Toutes les chaussées sont à double…

Updated on November 11, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Limites relatives aux usages de pêche

From Shom

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation / DPMA - Shom<br /> Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » contient les limites maritimes liées aux usages de pêche et issues des réglementations française et européenne. Ces limites sont gérées par la Direction des pêches maritimes et…

Updated on March 1, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Limite de la redevance d'archéologie préventive

From Shom

Ministère de la Culture / DRASSM - Shom Le produit « Limite de la redevance d’archéologie préventive » contient la limite de la redevance d’archéologie préventive définie par le code du patrimoine. Cette limite est gérée par le Département des recherches archéologiques subaquatiques et…

Updated on March 1, 2021

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Catégories de navigation effectuées par les navires professionnels

From Shom

La catégorie de navigation pour laquelle un navire est autorisé à naviguer est indiquée sur son permis de navigation, ainsi que, le cas échéant, les restrictions dont elle est assortie. Cette limite a été produite par le Shom en application du paragraphe II.14 de l’article 1 du décret n° 84-810…

Updated on August 9, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Zone 30

From Toulouse métropole

Zone 30 sur le Grand Toulouse

Updated on December 26, 2015

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Textes officiels concernant la Fonction publique Territoriale de 1941 à 1999

From Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Liste de textes officiels la Fonction Publique Territoriale, classés chronologiquement (de 1941 à 1999). Ce fichier contient les lois, article par article, les textes et les mesures d'application prévus et commentés le cas échéant. ARCHIVES CHAMPS COMPOSANT LE FICHIER Nature (loi, décret, etc)…

Updated on May 9, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Zones d'interdiction d'épandage en Bretagne

From DREAL Bretagne

L'arrêté régional du 14 mars 2014 fixe des périodes renforcées d'interdiction d'épandage pour les effluents de type II ( lisier par exemple) sur les cultures de maïs. Compte tenu des caractéristiques pédo-climatiques de la région Bretagne, les périodes d'interdiction sont différentes entre le…

Updated on January 24, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Limite de salure des eaux

From Shom

Couche d'information géographique contenant les Limites de Salure des Eaux (LSE) - France métropolitaine, Guyane Française, Martinique, Guadeloupe, Réunion. Cette donnée a été soumise à validation auprès des services compétents. Cependant le shom reste preneur de toute information complémentaire…

Updated on April 10, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Inventaire 2019 d'affiches administratives de 1789 à 1963 par les archives municipales - Ville d'Orléans

From Orléans Métropole

Inventaire d'affiches administratives sur la ville d'Orléans de la période 1789 - 1963 conservées dans les archives municipales (état en 2019). Service culturel d'Orléans Métrople, les Archives municipales et métropolitaines assurent la collecte, le traitement, la conservation et la communication…

Updated on October 21, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Agriculture - Elevages (Bovins, Caprins-Ovins, Porcins, Chevaux et Volailles) en Loir-Et-Cher

From Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Localisation des élevages par type : Bovins, Caprins-Ovins, Porcins, chevaux et Volailles Origine Numérisation de la réglementation de pêche DIRM MEMN Organisations partenaires DDT Loir-et-Cher Liens annexes Vue XML des métadonnées ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Updated on February 26, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Les données essentielles des marchés publics passés par la Ville de Roubaix

From Ville de Roubaix

Données essentielles des marchés publics. Données publiées par la Ville sur le portail marchés-publics.info Le jeu de données sera actualisé une fois par mois.

Updated on February 20, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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243600327_PLUi_PRESCRIPTION PCT_20200213

From CHATEAUROUX METROPOLE

[PRESCRIPTIONS PONCTUELLES - DONNEES GEOGRAPHIQUES] Document d'urbanisme en vigueur de la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole. Communes de Ardentes, Arthon, Coings, Châteauroux, Déols, Diors, Etrechet, Jeu-les-Bois, Luant, Mâron, Montierchaume, Le Poinçonnet, Saint-Maur,…

Updated on July 30, 2020

License Not Specified

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