This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 44,450 datasets on data.gouv.fr

11 results

Sort by:

Zones de préemption au titre de la politique "Espaces Naturels Sensibles" en Ille-et-Vilaine

Cette couche de polygones contient les zones de préemption au titre de la politique des Espaces Naturels Sensibles (ENS). Origine Donnée créée sur la base de plans anciens en format papier des services de l'Etat d'Ille-et-Vilaine, en s'appuyant sur des référentiels variés (Cadastre, IGN Scan 25,…

Updated on February 21, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PLU du Havre - Information surfacique

From Ville du Havre

Information géographique annexée au PLU ou information géographique contextuelle ajoutée aux documents graphiques du PLU. Saisie sur base du plan parcellaire

Updated on July 26, 2018

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Périmètres des Zones de préemption au titre des ENS (ZPENS) dans l'Ain

From Département de l'Ain

Périmètres concernés par le droit de préemption au titre des ENS dans le département de l'Ain. Le département a la possibilité d’instaurer des ZPENS. Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit de préférence pour les…

Updated on January 13, 2022

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Périmètres des Zones de préemption au titre des ENS (ZPENS) dans l'Ain

From Département de l'Ain

Updated on June 12, 2021

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Information Urbanisme

From Communauté d'agglomération de La Rochelle

Sur la base cadastrale, ce jeu de données vous propose de retrouver tous les éléments réglementaires s’appliquant à une parcelle. INFORMATIONS DE BASE DÉLIVRÉES - Le terrain : commune, adresse, référence cadastrale et superficie - La ou les zones dans laquelle se trouve la parcelle - La ou les…

Updated on March 29, 2023

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Périmètres des Zones de préemption au titre des ENS (ZPENS) dans l'Ain

From Département de l'Ain

Updated on August 20, 2022

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Périmètres des Zones de préemption au titre des ENS (ZPENS) dans l'Ain

From Département de l'Ain

Updated on April 13, 2022

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Les communes concernées par l'application du droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du Gard

From Département du Gard

Les 67 communes concernées par le droit de préemption dans le département du gard. Le département a la possibilité d'acquérir un bien mis en vente par priorité à tout autre personne, dans des secteurs préalablement délimités en tant que zone de préemption ENS.

Updated on May 7, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Droit de préemption urbain dans le Gers

From DDT de l'Ain

Droit de préemption urbain en Carte Communale dans le département du Gers Origine Information redessinée sur la base du document officiel (délibération). Le cadastre utilisé est le dernier PCI vecteur à jour au moment de la saisie. Lorsque la version du cadastre change, les éléments digitalisés…

Updated on February 29, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Périmètre de Droit de Préemption Urbain au bénéfice de Saint-Lô Agglo - Saint-Lô Agglo - 2021

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

Le droit de préemption urbain offre la possibilité à une personne publique, dans un périmètre prédéfini, de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien mis en vente ou faisant l’objet d’une donation (à l’exception de celles réalisées entre personnes d’une même famille) et de l’acquérir en…

Updated on December 14, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Zone d'aménagement différée du Gers

From DDT Deux-Sèvres

Zone d'aménagement différée du département du Gers. Secteur où une collectivité locale, un établissement public y ayant vocation ou une Société d'économie mixte (SEM) titulaire d'une convention d'aménagement dispose, pour une durée de 6 ans, d'un droit de préemption sur toutes les ventes et…

Updated on February 28, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites