Communes comprenant des Zones de préemption Espace Naturel Sensible (ENS) dans les Côtes d'Armor From Département des Côtes d'Armor Liste des communes comprenant des zones de préemption gérées par le service des espaces naturels et sensibles du Conseil Départemental. Les espaces naturels sensibles des départements (ENS) sont un outil de protection des espaces naturels par leur acquisition foncière ou par la signature de… Metadata quality: 0.7777777777777778/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on 10 de octubre de 2016 0 reuses 0 favorites
Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) des Côtes d'Armor From Département des Côtes d'Armor Localisation des zones de préemption gérées par le service des espaces naturels et sensibles du Conseil Départemental. Les espaces naturels sensibles des départements (ENS) sont un outil de protection des espaces naturels par leur acquisition foncière ou par la signature de conventions avec les… Metadata quality: 0.7777777777777778/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on 13 de diciembre de 2016 0 reuses 0 favorites
PLU du Havre - Information surfacique From Ville du Havre Information géographique annexée au PLU ou information géographique contextuelle ajoutée aux documents graphiques du PLU. Saisie sur base du plan parcellaire Metadata quality: 0.5555555555555556/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on 10 de septiembre de 2018 0 reuses 0 favorites
Périmètres des Zones de préemption au titre des ENS (ZPENS) dans l'Ain From Département de l'Ain Périmètres concernés par le droit de préemption au titre des ENS dans le département de l'Ain. Le département a la possibilité d’instaurer des ZPENS. Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit de préférence pour les… Metadata quality: 0.5555555555555556/1 Metadata quality: Data description filled Resources documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator — Updated on 12 de junio de 2021 0 reuses 0 favorites
Zones de préemption au titre de la politique "Espaces Naturels Sensibles" en Ille-et-Vilaine From Département d'Ille-et-Vilaine Cette couche de polygones contient les zones de préemption au titre de la politique des Espaces Naturels Sensibles (ENS). Origine Donnée créée sur la base de plans anciens en format papier des services de l'Etat d'Ille-et-Vilaine, en s'appuyant sur des référentiels variés (Cadastre, IGN Scan 25,… Metadata quality: 0.5555555555555556/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator — Updated on 21 de febrero de 2020 0 reuses 0 favorites
Information Urbanisme From Communauté d'agglomération de La Rochelle Sur la base cadastrale, ce jeu de données vous propose de retrouver tous les éléments réglementaires s’appliquant à une parcelle. INFORMATIONS DE BASE DÉLIVRÉES - Le terrain : commune, adresse, référence cadastrale et superficie - La ou les zones dans laquelle se trouve la parcelle - La ou les… Metadata quality: 0.5555555555555556/1 Metadata quality: Data description filled Resources documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator 0 reuses 0 favorites
Périmètres des Zones de préemption au titre des ENS (ZPENS) dans l'Ain From Département de l'Ain Périmètres concernés par le droit de préemption au titre des ENS dans le département de l'Ain. Le département a la possibilité d’instaurer des ZPENS. Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit de préférence pour les… Metadata quality: 0.5555555555555556/1 Metadata quality: Data description filled Resources documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator 0 reuses 0 favorites
Périmètres des Zones de préemption au titre des ENS (ZPENS) dans l'Ain From Département de l'Ain Périmètres concernés par le droit de préemption au titre des ENS dans le département de l'Ain. Le département a la possibilité d’instaurer des ZPENS. Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit de préférence pour les… Metadata quality: 0.5555555555555556/1 Metadata quality: Data description filled Resources documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator 0 reuses 0 favorites
Droit de préemption urbain dans le Gers From DDT de l'Ain Droit de préemption urbain en Carte Communale dans le département du Gers Origine Information redessinée sur la base du document officiel (délibération). Le cadastre utilisé est le dernier PCI vecteur à jour au moment de la saisie. Lorsque la version du cadastre change, les éléments digitalisés… Metadata quality: 0.6666666666666666/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on 29 de febrero de 2020 0 reuses 0 favorites
Zone d'aménagement différée du Gers From DDT Deux-Sèvres Zone d'aménagement différée du département du Gers. Secteur où une collectivité locale, un établissement public y ayant vocation ou une Société d'économie mixte (SEM) titulaire d'une convention d'aménagement dispose, pour une durée de 6 ans, d'un droit de préemption sur toutes les ventes et… Metadata quality: 0.6666666666666666/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on 28 de febrero de 2020 0 reuses 0 favorites
Les communes concernées par l'application du droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du Gard From Département du Gard Les 66 communes concernées par le droit de préemption dans le département du gard. Le département a la possibilité d'acquérir un bien mis en vente par priorité à tout autre personne, dans des secteurs préalablement délimités en tant que zone de préemption ENS. Metadata quality: 0.6666666666666666/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator 0 reuses 0 favorites
