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Ilots PAC utilisés dans le cadre de l'instruction de demandes de contrat CAD dans le Haut-Rhin

Updated on March 2, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La DDT met en œuvre les politiques d’aménagement et de développement durable des territoires. Ces principales missions concernent : L’aménagement durable du territoire, l’urbanisme, la prévention des risques naturels et technologiques, la gestion de crise, les transports et déplacements , domaines…

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Historique :Ilots PAC (éventuellement avant validation complète par la DDAF dans le cadre de l'instruction du RPG) les plus récents ayant servi de base aux demandes d'engagement CAD (plan de localisation de la demande de CAD), pour consultation dans ACTE. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.Cette couche peut être différente de la couche des ilots PAC : elle peut être plus récente que la couche des îlots PAC en base de consultation (réactualisation des îlots lors de la demande de CAD déposée en année n par rapport à ceux déclarés lors de la campagne n-1),), mais elle n'est pas valide au titre de l'instruction des déclarations de surfaces . Elle peut être remplacée assez fréquemment par une nouvelle version.

Origine

llots dessinés par l'exploitant sur le plan de localisation de sa demande de CAD ou îlots RPG en provenance de PacDDAF (application antérieure à ISIS)

Organisations partenaires

DDT Haut-Rhin

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