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Ilots PAC utilisés dans le cadre de l'instruction de demandes de contrat CAD dans le Haut-Rhin

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Informations

Fréquence
Ponctuelle
Date de création
10 février 2015
Date de mise à jour
2 mars 2020
Dernière mise à jour de ressource
2 mars 2020
Granularité de la couverture territoriale
Département français

Extras

ID
54da0d29c751df410946738a
Date de création
10 février 2015
Date de mise à jour
2 mars 2020

Historique :Ilots PAC (éventuellement avant validation complète par la DDAF dans le cadre de l'instruction du RPG) les plus récents ayant servi de base aux demandes d'engagement CAD (plan de localisation de la demande de CAD), pour consultation dans ACTE. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.Cette couche peut être différente de la couche des ilots PAC : elle peut être plus récente que la couche des îlots PAC en base de consultation (réactualisation des îlots lors de la demande de CAD déposée en année n par rapport à ceux déclarés lors de la campagne n-1),), mais elle n'est pas valide au titre de l'instruction des déclarations de surfaces . Elle peut être remplacée assez fréquemment par une nouvelle version.

Origine

llots dessinés par l'exploitant sur le plan de localisation de sa demande de CAD ou îlots RPG en provenance de PacDDAF (application antérieure à ISIS)

Organisations partenaires

DDT Haut-Rhin

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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Ressources communautaires 0

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