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Ilots PAC utilisés dans le cadre de l'instruction de demandes de contrat CAD dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Historique :Ilots PAC (éventuellement avant validation complète par la DDAF dans le cadre de l'instruction du RPG) les plus récents ayant servi de base aux demandes d'engagement CAD (plan de localisation de la demande de CAD), pour consultation dans ACTE. Ces données sont importées depuis…

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88.88888888888889/100

Updated on March 2, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Codes cultures PAC

From Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - Auvergne-Rhône-Alpes

Fichiers des codes cultures PAC (au format tableur ODS), retranscrits depuis les notices Liste des cultures et précisions (Métropole et DOM) en PDF disponibles sur ISIS (avec l'aide de Tabula) Années : 2015 à 2023 La structure du fichier et son contenu ont varié au gré des changements de la…

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Updated on July 11, 2023

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Cours d'eau entrant dans le champ d'application de la conditionnalité des aides directes de la Politique Agricole Commune dans le département de la Marne

From Direction Départementale des Territoires de la Marne

Cours d'eau identifiés dans le cadre de l'arrêté du 30 juin 2006. Au titre de la conditionnalité de la PAC, ces cours d'eau sont soumis à l'obligation de bande tampon. Origine Cours d'eau identifiés lors d'un travail réalisé par la Chambre d'Agriculture de la Marne sur la base de la BD CARTO. La…

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66.66666666666666/100

Updated on August 18, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Aides perçus par les bénéficiaires au titre de la PAC

From MALTE BRUN

Historique sur trois ans (2010 à 2012) des aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. Ces données sont publiées en PDF sur data.gouv.fr : https://www.data.gouv.fr/storage/f/2014-08-04T13-17-39/telepac-beneficiaires-2010-2012.pdf MalteBrun a automatisé la lecture des 3397 pages de ce…

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88.88888888888889/100

Updated on November 23, 2015

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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PAC 2017 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

From Plateforme Open Data ZABAL

Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires…

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55.55555555555556/100

Updated on December 10, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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PAC 2015 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

From Plateforme Open Data ZABAL

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55.55555555555556/100

Updated on February 10, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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PAC 2012 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

From Plateforme Open Data ZABAL

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Updated on December 10, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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PAC 2010 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

From Plateforme Open Data ZABAL

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55.55555555555556/100

Updated on February 10, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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SAU et PAC par commune, 2019 (SAU_PAC_Communes_2019) SAU_PAC_Communes_2019

From Patrick VINCOURT

Table calculée, au cours de la réutilisation https://www.data.gouv.fr/fr/reuses/pac-et-bio-regards-v2/, à partir de https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/tbp/feader/afficher.action et des données de SAU (Surface Agricole Utilisée) par commune…

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Updated on March 7, 2021

Other (Public Domain)

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[DDTM-06] Plans de prévention des risques technologiques - zonage

From DDTM Alpes-Maritimes

Etude des aléas de mouvements de terrains sur le nord de la commune de Menton (CEREMA - Aout 2016). La qualité de la donnée est donc inférieure au 1/5000e. Origine Digitalisation de la carte livrée par le bureau d'études après un calage en RGF93/lambert 93 sur le cadastre PCI vecteur. La carte…

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66.66666666666666/100

Updated on February 28, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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PAC 2014 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

From Plateforme Open Data ZABAL

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55.55555555555556/100

Updated on December 10, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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PAC 2016 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

From Plateforme Open Data ZABAL

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Updated on December 10, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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PAC 2011 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

From Plateforme Open Data ZABAL

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55.55555555555556/100

Updated on December 10, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Aides perçus par les bénéficiaires au titre de la PAC

From Regor .

Historique sur trois ans (2010 à 2012) des aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC

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77.77777777777779/100

Updated on August 4, 2014

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Plan de Prevention des Risques Naturels Isle - Commune de Bassillac

From DDT Dordogne

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…

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Updated on March 1, 2020

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