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Ilots PAC utilisés dans le cadre de l'instruction de demandes de contrat CAD dans le Haut-Rhin

Historique :Ilots PAC (éventuellement avant validation complète par la DDAF dans le cadre de l'instruction du RPG) les plus récents ayant servi de base aux demandes d'engagement CAD (plan de localisation de la demande de CAD), pour consultation dans ACTE. Ces données sont importées depuis…

Frequency: Puntual
Territorial coverage granularity: Condado francés

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Cours d'eau entrant dans le champ d'application de la conditionnalité des aides directes de la Politique Agricole Commune dans le département de la Marne

Cours d'eau identifiés dans le cadre de l'arrêté du 30 juin 2006. Au titre de la conditionnalité de la PAC, ces cours d'eau sont soumis à l'obligation de bande tampon. Origine Cours d'eau identifiés lors d'un travail réalisé par la Chambre d'Agriculture de la Marne sur la base de la BD CARTO. La…

Frequency: Desconocido
Territorial coverage granularity: Otro

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PAC 2017 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires…

Frequency: Desconocido

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Aides perçus par les bénéficiaires au titre de la PAC

Historique sur trois ans (2010 à 2012) des aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. Ces données sont publiées en PDF sur data.gouv.fr : https://www.data.gouv.fr/storage/f/2014-08-04T13-17-39/telepac-beneficiaires-2010-2012.pdf MalteBrun a automatisé la lecture des 3397 pages de ce…

Frequency: Puntual
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: Ciudad francesa

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Codes cultures PAC

Fichiers (tableur ODS) des codes cultures PAC, retranscrits depuis les notices Liste des cultures et précisions (Métropole et DOM) en PDF disponibles sur ISIS (avec l'aide de Tabula) Années : 2015 à 2022 La structure du fichier et son contenu ont varié au gré des changements de la notice. Il…

Cobertura temporal: 2015–2022
Frequency: Anual
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: Otro

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PAC 2015 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires…

Frequency: Desconocido

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PAC 2012 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires…

Frequency: Desconocido

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PAC 2010 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires…

Frequency: Desconocido

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SAU et PAC par commune, 2019 (SAU_PAC_Communes_2019)

Table calculée, au cours de la réutilisation https://www.data.gouv.fr/fr/reuses/pac-et-bio-regards-v2/, à partir de https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/tbp/feader/afficher.action et des données de SAU (Surface Agricole Utilisée) par commune…

Cobertura temporal: 2018
Frequency: Desconocido
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: Ciudad francesa

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[DDTM-06] Plans de prévention des risques technologiques - zonage

Etude des aléas de mouvements de terrains sur le nord de la commune de Menton (CEREMA - Aout 2016). La qualité de la donnée est donc inférieure au 1/5000e. Origine Digitalisation de la carte livrée par le bureau d'études après un calage en RGF93/lambert 93 sur le cadastre PCI vecteur. La carte…

Frequency: Desconocido
Territorial coverage granularity: Otro

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PAC 2014 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires…

Frequency: Desconocido

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PAC 2011 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires…

Frequency: Desconocido

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PAC 2016 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires…

Frequency: Desconocido

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Plan de Prevention des Risques Naturels Isle - Commune de Bassillac

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…

Frequency: Desconocido
Territorial coverage granularity: Otro

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Aides perçus par les bénéficiaires au titre de la PAC

Historique sur trois ans (2010 à 2012) des aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC

Cobertura temporal: 2010–2012
Frequency: Puntual
Territorial coverage granularity: Ciudad francesa

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