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Etablissement Public de Coopération Intercommunale en 2008 dans le département de l'Orne

Updated on March 1, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Direction Départementale des Territoires de l'Orne

90 datasets

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
558e9b6488ee383e2e4a22ed

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
June 27, 2015
Latest resource update
March 1, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Extras
inspire:resource_identifier
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inspire:identifier
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Description

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

Origine

Le travail a été réalisé en 2004 par l’IFN. Le rendu comporte une base
de données numérisées avec pour les étangs de superficie supérieure à
1 Ha, le contour de l’étang et pour ceux où la superficie est comprise
entre 1000 m² et 1 Ha un symbole positionné sur le plan d’eau.
La méthodologie consiste à examiner sur micro-ordinateur les planches
infrarouges couleurs qui ont été préalablement orthorectifiées, àidentifier les zones supposées être des plans d’eau (très bonne visibilité
en infrarouge) et qui sont d’une taille supérieure à 1000 m² et à tracer
le contour des zones de superficie supérieure à 1 Ha. Il s’agit donc
d ‘un travail très lourd mais qui est d’une bonne fiabilité.

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DDT Orne

Liens annexes

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