Archived
Etablissement Public de Coopération Intercommunale - Département de Tarn-et-Garonne
Description
Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres)
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :
Communauté Urbaine (CU) ;
Communauté d'Agglomération (CA) ;
Communauté de Communes (CC) ;
Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;
Métropole (ME).
Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).
liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE
- Données 2006 des EPCI à fiscalité propre (dont n° SIREN et communes constitutives) récupérables depuis le site de la DGCL : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/donneeschiffrees/interco_SETL/intercochiffres.htm (mise à jour annuelle)
- Données également récupérables depuis la base de données ASPIC du ministère de l'intérieur (cf. URL communiquée) pour tout ou partie des départements ; mais données semblant dater de 2005
- n° SIREN récupérable à terme depuis la BDNU pour tous les EPCI
Données issues du site de la préfecture nécessitant une vérification de la mise à jour
Origine
Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'après la couche Communes de la BDTopo de l'IGN
Organisations partenaires
DDT Loir-et-Cher, DDT Tarn-et-Garonne
Liens annexes
Producer
⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.
Latest update
February 29, 2020
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
Update frequency not set
Temporal coverage not set
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Tags
ID
5a09afb0c751df37d89efdac
Temporality
Creation
November 13, 2017
Frequency
Unknown
Latest update
February 29, 2020
Spatial coverage
Territorial coverage granularity
Other
Actions
Embed
Extras
inspire:resource_identifier
114501e2-d571-4ac1-81b6-361819481bf6http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
496e55c82ba6e084e0bc4fb1213aaa18dd8dc78d
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-4ee5cc18-b820-453e-b6d0-414ba8402c94
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistics for the year
Views
350
Downloads
71
Reuses of this dataset
0
Followers
0