Enceintes de site liées aux servitudes de la catégorie AC2 (Sites inscrits et classés) en Eure-et-Loir (28)
Metadata quality:
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 558974bc88ee386f534a2306
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- June 23, 2015
- Latest resource update
- February 26, 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
Extras
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Description
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D (notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique).
Origine
Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État par réutilisation de la ressource N_A7_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG.
Périmètre déduit de l'enveloppe de la SUP.
Organisations partenaires
DDT Eure-et-Loir, STAP 28 (Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine)
Liens annexes
Files 3
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