L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D (notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique).

Origine

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État par réutilisation de la ressource N_A7_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG.
Périmètre déduit de l'enveloppe de la SUP.

Organisations partenaires

DDT Eure-et-Loir, STAP 28 (Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine)

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Servitude d'utilité publique (SUP)

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