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DDT 70- Périmètre du PPRI n°20090017 de l'Ognon Source

Updated on February 28, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La DDT met en œuvre les politiques d’aménagement et de développement durable des territoires. Ces principales missions concernent : L’aménagement durable du territoire, l’urbanisme, la prévention des risques naturels et technologiques, la gestion de crise, les transports et déplacements , domaines…

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Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Fichiers fonciers en flux, et en inter millésimes de 2009 à 2017. Ces indicateurs sont restitués à une maille communale du 1er Janvier 2017.
Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : voir site CEREMA
Qualité donnée attributaire : voir site CEREMA
Fraîcheur de la donnée: voir site CEREMA

Organisations partenaires

DDT Haute-Saône

Liens annexes

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Resources 3

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