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DDT 70- Périmètre du PPRI n°20090017 de l'Ognon Source

Updated on 28 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La DDT met en œuvre les politiques d’aménagement et de développement durable des territoires. Ces principales missions concernent : L’aménagement durable du territoire, l’urbanisme, la prévention des risques naturels et technologiques, la gestion de crise, les transports et déplacements , domaines…

153 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5883cd2dc751df5ab4ae0aad

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
21 de enero de 2017
Latest resource update
28 de febrero de 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Extras
inspire:resource_identifier
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geop:dataset_id
627bfc55e9542ac133ff56bbf7c751aa0dded3ad
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-4793af49-38ec-44bd-92dc-698f4d6d6805

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Descripción

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Fichiers fonciers en flux, et en inter millésimes de 2009 à 2017. Ces indicateurs sont restitués à une maille communale du 1er Janvier 2017.
Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : voir site CEREMA
Qualité donnée attributaire : voir site CEREMA
Fraîcheur de la donnée: voir site CEREMA

Organisations partenaires

DDT Haute-Saône

Liens annexes

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