Comptes individuels des communes
Description
Ces données proviennent du site https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex de la DGFiP.
Les fichiers .ods proposés au téléchargement pour chaque commune et chaque année ont été agrégés en un fichier CSV annuel regroupant toutes les communes afin de faciliter la réutilisation de ces informations publiques.
Seuls les chiffres principaux ont été repris, ceux issus d'un calcul sur les tranches ou internes au document n'ont pas été conservés, vu qu'il peuvent être reconstitués facilement si besoin.
Certains chiffres ne sont disponibles qu'en fonction de l'année considérée, et laissés à vide si besoin.
Par exemple, la taxe professionnelle est disponible jusqu'en 2009, puis remplacée par la cotisation foncière des entreprises.
Les bases de prélévement des impôts et taxes ne sont pas disponibles pour toutes les années.
Pour toute explication sur le contenu et la méthodologie de la DGFIP, vous pouvez consulter https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/flux.ex?_flowExecutionKey=e1s1&_eventId=methodologie
Le code INSEE de la commune a été recherché dans l'historique du Code Officiel Géographique de l'INSEE. Il est parfois manquant (rapprochement à améliorer).
Données extraites le 16 mars 2018.
Author
This dataset has been published on the initiative and under the responsibility of Christian Quest.
Latest update
October 19, 2018
License
Licence Ouverte / Open Licence
Metadata quality:
Data description filled
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License filled
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File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
Update frequency not followed
Temporal coverage not set
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Information
Tags
License
ID
5b23988088ee384378c14441
Temporality
Creation
June 15, 2018
Frequency
Annual
Latest update
October 19, 2018
Spatial coverage
Territorial coverage
France
Territorial coverage granularity
French town
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