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Les finances publiques locales 2019

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente désormais en deux temps son rapport annuel sur les finances publiques locales. Le fascicule 1 (publié en juin 2019) porte sur la situation financière en 2018 ; le fascicule 2 porte sur la situation en 2019 et au-delà, ainsi que, à partir…

Updated on September 24, 2019

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Les finances publiques locales 2020 – Fascicules 2 et 3

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente depuis 2019 son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps. Le fascicule 1, portant sur la situation financière en 2019, a été publié en juin dernier. Les fascicules 2 et 3, publiés conjointement, s’intéressent à…

Updated on January 25, 2021

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Comptes administratifs

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ces jeux de données contiennent les comptes administratifs de la Ville d'Issy-les-Moulineaux. Ils rendent compte de la gestion du maire (ordonnateur) pour les exercices écoulés.

Updated on February 14, 2016

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Les finances publiques locales 2015

La Cour des comptes a rendu public, le 13 octobre 2015, un rapport sur les finances publiques locales, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les…

Updated on September 12, 2017

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Les Finances publiques locales 2014 (2009-2013)

Les données correspondent aux tableaux inclus dans le rapport public de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes consacré aux finances publiques locales. Ces tableaux ont été reformatés pour en faciliter la réutilisation. Le rapport public, qui seul engage les…

Updated on September 5, 2017

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Les finances publiques locales 2020 – Fascicule 1

Comme en 2018, le contexte financier est demeuré favorable aux collectivités territoriales en 2019, grâce au dynamisme de leurs recettes fiscales, à la légère progression des transferts de l’État et à une relative maîtrise de leurs dépenses. Leur épargne brute, qui a significativement augmenté, a…

Updated on July 7, 2020

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Budget primitif

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ces jeux de données contiennent les budgets primitifs de la Ville d'Issy-les-Moulineaux: dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles) dépenses et recettes d'investissement en euros (par chapitres et articles)

Updated on March 6, 2016

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Budgets primitifs 2014 à 2021 du budget principal - Département du Calvados

From Département du Calvados

Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution. La nomenclature comptable du budget principal du Département est l'instruction M52. Le budget est voté par nature comptable au…

Updated on March 27, 2023

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Revenus et Niveaux de vie en Bretagne 2008

From DREAL Bretagne

Ce fichier présente un extrait des données contenues dans les fiches chiffres clés sur la Bretagne des Foyers fiscaux et Impôts sur le revenu en 2008 mais aussi en 2007 et 2006 -Impôt sur le revenu Pour les ménages, cet impôt comprend essentiellement l'impôt sur le revenu, la Contribution sociale…

Updated on January 24, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Budget Primitif - 2017 - Angers Loire Métropole

From Angers Loire Métropole

Ce jeu de données contient le budget primitif 2017 de Angers Loire Métropole: dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par fonctions, chapitres et articles) dépenses et recettes d'investissement en euros (par fonctions, chapitres et articles) Ce jeu de données respecte la nomenclature de…

Updated on March 22, 2017

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Budget Primitif - 2017 - Ville Angers

From Angers Loire Métropole

Ce jeu de données contient le budget primitif 2017 de la Ville d'Angers. dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par fonctions, chapitres et articles) dépenses et recettes d'investissement en euros (par fonctions, chapitres et articles) Ce jeu de données respecte la nomenclature de…

Updated on March 29, 2017

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Budget Primitif - 2017 - Ville Angers

From Région des Pays de la Loire

Updated on March 29, 2017

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Budget Primitif - 2017 - Angers Loire Métropole

From Région des Pays de la Loire

Updated on March 22, 2017

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Comptes administratifs 2014 à 2019 du budget principal - Département du Calvados

From Département du Calvados

Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes. La nomenclature comptable du budget principal du Département est l'instruction M52 depuis le 1er janvier 2012. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres…

Updated on March 27, 2023

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Comptes individuels des communes

From Christian Quest

Ces données proviennent du site https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex de la DGFiP. Les fichiers .ods proposés au téléchargement pour chaque commune et chaque année ont été agrégés en un fichier CSV annuel regroupant toutes les communes afin de faciliter la réutilisation de ces…

Updated on October 19, 2018

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Budget primitif 2019 Ville de Lisieux - budget annexe des Pompes Funèbres Municipales (VDL) VDL

From Ville de Lisieux

En finances locales, un budget annexe est voté par l’assemblée délibérante. Il regroupe les opérations (recettes et dépenses) d’un service ayant une organisation dotée d’une autonomie relative et dont l’activité produit ou rend un service à l’usager. Ce service a alors un budget et une…

Updated on June 7, 2019

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Budget Primitif

From Mairie de Boé

Budget primitif de la Ville de Boé

Updated on March 27, 2023

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Budget primitif 2019 Ville de Lisieux - budget annexe EAU (VDL) VDL

From Ville de Lisieux

Updated on June 7, 2019

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Compte Administratif 2018 - Ville de Lisieux - budget des Pompes Funèbres Municipales (VDL) VDL

From Ville de Lisieux

En finances locales, le compte administratif est voté par l'assemblée délibérante. Cet acte arrête les comptes à la clôture de l’exercice. Il retrace le détail de toutes les dépenses et recettes de l’année. Il constate les résultats (excédents ou déficits) qui seront reportés sur l’exercice suivant.

Updated on June 7, 2019