Communes du Gard concernées par l'obligation de réaliser une aire d'accueil et d'habitat selon les prescriptions du SDAGV
Updated on February 11, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 58aedc01c751df36bc2f1253
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- February 23, 2017
- Latest resource update
- February 11, 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
Extras
- inspire:resource_identifier
- 315633ba-e967-4684-b570-0999cffe9944http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
- geop:dataset_id
- e1fb708b18de453ee935d7e19e0344048f69956a
- inspire:identifier
- fr-120066022-jdd-c1130d86-69fc-4a98-ac93-933d24cb2125
Embed
Permalink
Description
Table indiquant la liste des communes ayant une obligation de réaliser une aire d'accueil et de grand passage et d'habitats adaptés figurant dans les prescriptions Révision du schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage 2019-2024
Origine
Couche générée par la DDTM30 selon le contenu du Schéma Départemental
Révision du schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage 2019-2024
Obligations relevant du nouveau schéma : 4 communes ont passé le seuil des 5000 habitants, ce seuil déclenche une obligation d'aménagement qui incombe aux EPCI (Calvisson, Aimarguess, Saint Privat des Vieux, Vergèze).
La liste des EPCI et des communes d'implantation des aires d'accueil et de grand passage et d'habitats adaptés figure sur l'arrêté n° 30-2019-07-19-004.
Organisations partenaires
DDTM Gard
Liens annexes
Files 3
Community resources 0
You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!
Reuses 0
Explore the reuses of this dataset.
Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.
Discussion between the organization and the community about this dataset.