Communes du Gard concernées par l'obligation de réaliser une aire d'accueil et d'habitat selon les prescriptions du SDAGV
Mis à jour le 11 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 58aedc01c751df36bc2f1253
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 23 février 2017
- Dernière mise à jour de ressource
- 11 février 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
- inspire:resource_identifier
- 315633ba-e967-4684-b570-0999cffe9944http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
- geop:dataset_id
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- inspire:identifier
- fr-120066022-jdd-c1130d86-69fc-4a98-ac93-933d24cb2125
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Description
Table indiquant la liste des communes ayant une obligation de réaliser une aire d'accueil et de grand passage et d'habitats adaptés figurant dans les prescriptions Révision du schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage 2019-2024
Origine
Couche générée par la DDTM30 selon le contenu du Schéma Départemental
Révision du schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage 2019-2024
Obligations relevant du nouveau schéma : 4 communes ont passé le seuil des 5000 habitants, ce seuil déclenche une obligation d'aménagement qui incombe aux EPCI (Calvisson, Aimarguess, Saint Privat des Vieux, Vergèze).
La liste des EPCI et des communes d'implantation des aires d'accueil et de grand passage et d'habitats adaptés figure sur l'arrêté n° 30-2019-07-19-004.
Organisations partenaires
DDTM Gard
Liens annexes
Fichiers 3
Ressources communautaires 0
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