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Communes du Gard concernées par l'obligation de réaliser une aire d'accueil et d'habitat selon les prescriptions du SDAGV

Mis à jour le 11 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDTM Gard

DDTM Gard

349 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
58aedc01c751df36bc2f1253

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 février 2017
Dernière mise à jour de ressource
11 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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Description

Table indiquant la liste des communes ayant une obligation de réaliser une aire d'accueil et de grand passage et d'habitats adaptés figurant dans les prescriptions Révision du schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage 2019-2024

Origine

Couche générée par la DDTM30 selon le contenu du Schéma Départemental
Révision du schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage 2019-2024
Obligations relevant du nouveau schéma : 4 communes ont passé le seuil des 5000 habitants, ce seuil déclenche une obligation d'aménagement qui incombe aux EPCI (Calvisson, Aimarguess, Saint Privat des Vieux, Vergèze).
La liste des EPCI et des communes d'implantation des aires d'accueil et de grand passage et d'habitats adaptés figure sur l'arrêté n° 30-2019-07-19-004.

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