Habillage linéaire des POS/PLU/CC des Alpes de Haute-Provence

Tracés linéaires indicatifs figurant sur le plan du document d'urbanisme à des fins d'habillage .
Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables.
Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement

Origine

Voir la fiche N_ZONE_URBA

Organisations partenaires

DDT Alpes-de-Haute-Provence

Liens annexes

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