Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

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Réserve de chasse et de faune sauvage dans les Alpes de Haute-Provence

From Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Emprise des réserves de chasse et de faune sauvage établies en application de l'article L 422-27 du code de l'Environnement. Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d'outils de gestion de la…

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Updated on February 28, 2020

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Nouvelle-Aquitaine : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

From Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Ce lot de données contient les périmètres des Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ainsi que les communes appartenant à un EPCI, en région Nouvelle-Aquitaine. Description générale : La donnée géographique a été créée à partir des communes issues d'ADMINEXPRESS®. Objectifs de…

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Updated on March 5, 2020

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Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) des Alpes de Haute-Provence

From Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Zonage règlementaire des PPRT approuvés, numérisé à la parcelle. Structuration conforme au standard COVADIS, mais tous les champs ne sont pas renseignés. Origine GÉNÉALOGIE : Les couches SIG sont produites par les bureaux d''études du PPRT. Elles sont ensuite restructurées et harmonisées par la…

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Updated on February 28, 2020

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Catégorie piscicole linéaire et surfacique des Alpes de Haute-Provence

From Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de…

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Updated on February 29, 2020

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EPCI des Alpes de Haute-Provence

From Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Périmètre des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (à fiscalité propre ou autres) Origine Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'un référentiel communal (BDC). Organisations partenaires DDT…

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Updated on February 16, 2020

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Forêt de protection - servitude A7 - dans les Alpes de Haute-Provence

From Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ; les…

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Updated on February 28, 2020

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Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) au 1/25000 des Alpes de Haute-Provence

From Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Report des zonages règlementaires des PPRN approuvés les plus anciens, qui n''avaient pas été produits au moment de l'étude sous SIG ou sur un plan parcellaire de type PCI ou BD parcellaire. La couche comprend les Plans des Surfaces Submersibles de la Durance (PSS du 01/04/1961). Elle ne remplace…

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Updated on June 11, 2020

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Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) DIV des Alpes de Haute-Provence

From Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Zonage règlementaire des PPRN approuvés, numérisé à la parcelle. Lorsque le PPR comprend plusieurs plans papier différents (1 plan incendie + 1 plan RGA +1 plan multirisques + 1 plan autre risque particulier), il a été produit jusqu'à 4 couches différentes. Cette couche se décline donc en 4…

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Updated on June 30, 2020

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AOP-IGP des Alpes de Haute-Provence

From Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Le standard de données porte sur les zonages géographiques délimités dans le cadre d'une appellation d'origine protégée (AOP) ou d'une indication géographique protégée (IGP).L’AOP, l’appellation d’origine protégée, correspond à l’appellation d’origine contrôlée au niveau européen. C’est le nom…

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Updated on February 24, 2020

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Aire d'alimentation de captages destinés à l'AEP et zones de protection de ces aires des Alpes de Haute-Provence

From Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Zones géographiques délimitées par la puissance publique pour assurer la protection des captages (souterrains ou non) destinés à l'alimentation en eau potable des populations. En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a…

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Updated on February 29, 2020

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Aquitaine : TRI de Périgueux - Objets décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation, Directive inondation

From Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Table contenant un objet décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des…

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Updated on February 26, 2020

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AOP de type fromage des Alpes de Haute-Provence

From Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

L'AOP, l'appellation d'origine protégée de type fromage (fromage de Banon) correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire…

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Updated on February 29, 2020

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Aléa incendie de forêt subi 2001 des Alpes de Haute-Provence

From Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

L’aléa incendie de forêt subi est déterminé en fonction de la combustibilité des peuplements et des facteurs de propagation du feu. Niveau 1 : niveau le plus faible Niveau 9 : niveau le plus fort Un aléa incendie de forêt plus précis est en cours d'élaboration. Origine Une étude sur le zonage…

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Updated on February 17, 2020

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Zones agricoles défavorisées des Alpes de Haute-Provence

From Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à…

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Sous-bassin versant dédié à un usage particulier dans les Alpes-de-Haute-Provence

From Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Sous-Bassin versant spécifique situé en amont d'un point remarquable. Un sous-bassin versant peut-être découpé en plusieurs entités pour les besoins de la DDT. Définition d'un bassin versant : surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de…

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Updated on February 27, 2020

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Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie des Alpes de Haute-Provence

From Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie. Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) La louveterie est une chasse aux loups…

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Updated on February 29, 2020

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Secteurs constructibles des Cartes Communales des Alpes de Haute-Provence

From Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Secteurs représentés sur le plan graphique d'une carte communale et délimitant les règles de constructibilité . Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers…

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Updated on August 19, 2020

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Prescriptions ponctuelles des POS/PLU des Alpes de Haute-Provence

From Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Prescription ponctuelle se superposant à un document d'urbanisme PLU ou POS . Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur…

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Updated on February 29, 2020

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Prescriptions linéaires des POS/PLU des Alpes de Haute-Provence

From Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Prescription linéaire se superposant à un document d'urbanisme PLU ou POS . Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les…

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Updated on February 29, 2020

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Schémas de cohérence territoriale dans le département de la Meuse au 4/4/2017

From Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Schémas de cohérence territoriale dans le département de la Meuse SCoT La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les…