Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

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Jeux de données63

Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) DIV des Alpes de Haute-Provence

Zonage règlementaire des PPRN approuvés, numérisé à la parcelle. Lorsque le PPR comprend plusieurs plans papier différents (1 plan incendie + 1 plan RGA +1 plan multirisques + 1 plan autre risque particulier), il a été produit jusqu'à 4 couches différentes. Cette couche se décline donc en 4…
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Granularité de la couverture territoriale
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Complément des cours d'eau pour la conditionnalité dans les Alpes de Haute-Provence

Complément des cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral. Cette couche est un complément…
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Granularité de la couverture territoriale
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Zones agricoles défavorisées infracommunales des Alpes de Haute-Provence

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à…
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Granularité de la couverture territoriale
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Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) des Alpes de Haute-Provence

Zonage règlementaire des PPRN approuvés, numérisé à la parcelle. Lorsque le PPR comprend plusieurs plans papier différents (1 plan incendie + 1 plan RGA +1 plan multirisques + 1 plan autre risque particulier), il a été produit jusqu'à 4 couches différentes. Cette couche se décline donc en 4…
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Granularité de la couverture territoriale
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Zone d'application de la réglementation du débroussaillement dans les Alpes de Haute-Provence, OLD 2006

Zone d'application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par l'article L.322-3 du code forestier (bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisements et interface des 200 m autour), dans les communes où se trouvent des bois classés en…
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Granularité de la couverture territoriale
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Réserve de chasse et de faune sauvage dans les Alpes de Haute-Provence

Emprise des réserves de chasse et de faune sauvage établies en application de l'article L 422-27 du code de l'Environnement. Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d'outils de gestion de la…
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Granularité de la couverture territoriale
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Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie des Alpes de Haute-Provence

Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie. Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) La louveterie est une chasse aux loups…
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Granularité de la couverture territoriale
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IGP de type autre que le vin des Alpes de Haute-Provence

L'IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :- originaire de cette région, de ce lieu…
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Sous-bassin versant dédié à un usage particulier dans les Alpes-de-Haute-Provence

Sous-Bassin versant spécifique situé en amont d'un point remarquable. Un sous-bassin versant peut-être découpé en plusieurs entités pour les besoins de la DDT. Définition d'un bassin versant : surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de…
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Granularité de la couverture territoriale
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Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) RGA des Alpes de Haute-Provence

Zonage règlementaire des PPRN retrait/gonflement des argiles approuvés, numérisé à la parcelle. Lorsque le PPR comprend plusieurs plans papier différents (1 plan incendie + 1 plan RGA +1 plan multirisques + 1 plan autre risque particulier), il a été produit jusqu'à 4 couches différentes. Cette…
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Granularité de la couverture territoriale
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Informations techniques

ID
558dc1c0c751df341aa453b9
Date de création
26 juin 2015
Date de mise à jour
7 décembre 2021