Couche SIG reprenant le tracé des cartes de bruit stratégiques dites « de la 2ème échéance », prévues par la Directive européenne 2002/49/CE et par les articles L.572-1 et suivants du code de l'environnement. Réseau concerné : réseau routier des collectivités territoriales dans le Cantal Voies concernées : RRD et VC Type de carte : C Source : arrêté du Préfet du Cantal n°2012-1312 du 19 septembre 2012 + rapport technique APAVE/CERTIO (juillet 2012)

Origine

Cette couche SIG est issue du rapport technique APAVE-CERTIO (juillet 2012) établissant les cartes de bruit stratégiques prévues par la réglementation, s'agissant du réseau routier des collectivités territoriales. Sur l'élaboration détaillée de la donnée, se reporter au rapport technique intégral en ligen sur le site des services de l’État dans le Cantal.
Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : bon
Qualité donnée attributaire : bon
Fraîcheur de la donnée: bon

Organisations partenaires

DDT Cantal

Liens annexes

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Resources

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