Bassins de production viticole - Rhône-Alpes

Délimitation des bassins de production viticole selon le décret n°2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole.

Chaque bassin de production viticole est doté d'un conseil de bassin. Ce conseil est une instance de concertation entre les partenaires de la filière viticole et les pouvoirs publics pour l'ensemble des questions touchant à la production vitivinicole.

Origine

Assemblage des objets correspondants aux départements, cantons et communes listées par le décret, pour ce qui concerne la région Rhône-Alpes, à savoir uniquement les bassins viticoles "Bourgogne, Beaujolais, Savoie, Jura" et "Vallée du Rhône, Provence".

Organisations partenaires

Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes), Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

Liens annexes

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