Archived
Assemblage des prescriptions ponctuelles des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU ou POS), sur le département des Hautes-Pyrénées
Description
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Origine
Cette couche regroupe les informations de type ponctuel, de l'ensemble des PLU, POS, et cartes communales numérisés sur le département des Hautes-Pyrénées.
Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU, POS ou carte communale. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.
Pour chaque commune, il convient toutefois de consulter la fiche de métadonnée correspondante.
Cette dernière permet de connaitre le référentiel utilisé, son millésime et de savoir si des interprétations ont été faites lors de la numérisation par rapport au document papier.
Organisations partenaires
DDT Hautes-Pyrénées
Liens annexes
Producer
⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.
Latest update
February 28, 2020
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
Update frequency not set
Temporal coverage not set
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Tags
ID
5a097c4888ee38721dd1253e
Temporality
Creation
November 13, 2017
Frequency
Unknown
Latest update
February 28, 2020
Spatial coverage
Territorial coverage granularity
Other
Actions
Embed
Extras
inspire:resource_identifier
fr-120066022-orphan-ffc3d3dc-ca96-4880-b63f-d9e74aabcabehttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
d8a46d17ffb67b88e4bfbeb0ad884cfb2ada0122
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-999fd87f-dbf0-4049-b91d-e906dd16ae7e
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistics for the year
Views
297
Downloads
79
Reuses of this dataset
0
Followers
0