DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Données publiées via la passerelle INSPIRE
Entité administrative représentée par une portion de territoire sur laquelle l'Administration compétente accorde ou a accordé une autorisation de recherche ou d'exploitation d'une ou plusieurs substances "concessibles".
Dans le SIG, le titre minier est représenté dans la majorité des cas par un polygone (objet de type surface) dont les sommets ont été définis officiellement dans le décret d'attribution de ce titre. Dans quelques cas, ces limites n'étant pas disponibles dans les archives consultées, le titre est alors représenté par un cercle centré au mieux en fonction des connaissances.
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