Comptes des communes 2016-2023 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes des communes 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes des communes pour la période 2016-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des communes publiées par la DGFiP. Pour… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 22, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 3 favorites
Comptes des départements 2012-2023 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes des départements 2012-2023 présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des départements publiées par la DGFiP. La… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 22, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 1 favorite
Comptes des régions 2012-2023 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes des régions 2012-2023 présentent les principaux agrégats des comptes des régions pour la période 2012-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des régions publiées par la DGFiP. Ressources… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on August 7, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 1 favorite
Comptes des groupements à fiscalité propre 2016-2023 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes des groupements à fiscalité propre 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à fiscalité propre pour la période 2016-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on July 22, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Dénombrement annuel des usagers des Urssaf, par région From Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Dénombrement en fin d'année des usagers des Urssaf par région. DATAVIZ : Carte du réseau et des activités des Urssaf Source : Urssaf GLOSSAIRE NB : la colonne ancienne région correspondant à l'organisation des Urssaf comporte une particularité à partir de la mise à jour 2022. Les Urssaf Haute et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 5, 2023 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Tableau général des élections législatives des 10 et 17 juin 2012 From Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections législatives des 10 et 17 juin 2012, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on May 20, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Comptes des départements 2012-2023 – Présentation fonctionnelle From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Remarques méthodologiques : Les comptes des départements 2012-2023 - Présentation fonctionnelle présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2023, déclinés selon la nomenclature fonctionnelle prévue par les instructions budgétaires et comptables des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 30, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 1 favorite
Comptes consolidés des syndicats 2016-2023 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des syndicats 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des syndicats pour la période 2016-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 3 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 1 favorite
Compte satellite du logement (CSL) CSL From Ministère de la Cohésion des territoires Le Compte satellite du logement (CSL) synthétise un grand nombre de sources de données afin de dresser un bilan comptable complet et structuré des dépenses de logement de l’ensemble des acteurs économiques. Ces données sont rassemblées et mises à disposition en téléchargement et sont également… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on March 17, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015 From Cour des comptes La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). La Cour certifie qu’au regard des règles et des principes comptables qui lui sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on June 6, 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Comptes des SDIS 2012-2023 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes des SDIS 2012-2023 présentent les principaux agrégats des comptes des services départementaux d'incendie et de secours pour la période 2012-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des SDIS… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 25, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Comptes des CCAS-CIAS 2018-2023 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes des CCAS-CIAS 2018-2023 présentent les principaux agrégats des comptes des centres communaux et intercommunaux d'action sociale pour les années 2018 à 2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 24, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Comptes consolidés des départements 2012-2023 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des départements 2012-2023 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des départements pour la période 2012-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 22, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 0 favorites
Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2016-2023 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des groupements à fiscalité propre pour la période 2016-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 23, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Comptes consolidés des communes 2016-2023 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des communes 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des communes pour la période 2016-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 22, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Comptes des syndicats 2016-2023 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes des syndicats 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes des syndicats pour la période 2016-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des syndicats publiées par la DGFiP. Le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated 3 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Comptes consolidés des régions 2012-2023 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des régions 2012-2023 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des régions, des collectivités territoriales uniques (CTU) et de la collectivité de Corse pour la période 2012-2023. Le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on August 7, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Comptes consolidés des ensembles intercommunaux 2016-2023 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des ensembles intercommunaux 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des ensembles intercommunaux pour la période 2016-2023. Les ensembles intercommunaux correspondent à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 4 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 0 favorites
Dénombrement annuel des usagers des Urssaf, par organisme de gestion From Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Dénombrement en fin d'année des usagers des Urssaf par organisme de gestion. DATAVIZ : Carte du réseau et des activités des Urssaf Source : Urssaf GLOSSAIRE NB : la colonne ancienne région correspondant à l'organisation des Urssaf comporte une particularité à partir de la mise à jour 2022. Les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 5, 2023 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 1 reuse 0 favorites
Budget primitif 2024 de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole From Le Havre Seine Métropole Budget voté par le conseil communautaire en début d'exercice. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité. Donnée de synthèse générée à partir des outils de gestion… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented No license set Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on July 17, 2024 0 reuses 0 favorites