Comptes des communes 2015-2022 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes des communes 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des communes pour la période 2015-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des communes publiées par la DGFiP. Les données… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on July 13, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 3 favorites
API BOAMP From Premier ministre Cet API provient d'un service public certifié. L’API BOAMP est une Interface de Programmation d’Applications permettant d’accéder directement aux annonces du BOAMP en fonction de critères de sélection prédéfinis. Contenu des données accédées Créé par le décret n° 57-435 du 4 avril 1957, le BOAMP… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 4 days ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites
Subventions allouées au titre de la "réserve parlementaire" From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire ». Le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 23, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 3 favorites
Cartographie des données sur le développement durable (« Géoïdd ») From Ministère de la Transition écologique développement durable - source « Géoïdd » : Initialement l’outil répondait au besoin de diffuser auprès des internautes des données statistiques et géographiques dans le cadre de l’observatoire de la mer et du littoral (ONML). Ce périmètre a été étendu à la France entière, DOM compris. L’objectif… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on August 27, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites
Agreste- Cartographie des données du recensement agricole From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation Résultats du recensement agricole 2010 : Des cartes par communes, canton, département ou régions permettent d'accéder à des données de cadrage sur les exploitations agricoles et des données sur l'emploi agricole. Ces données peuvent être visualisées sous forme de tableaux. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on March 28, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 3 favorites
Programme Action cœur de ville (ACV) ACV From Agence nationale de la cohésion des territoires Présentation Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on February 5, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 3 favorites
Base de données éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) (ecoPTZ) ecoPTZ From Ministère de la Cohésion des territoires La base des éco-prêts à taux zéro recense depuis 2009 les données relatives aux opérations financées par des éco-prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans la cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on April 12, 2022 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites
Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) CRTE From Agence nationale de la cohésion des territoires Présentation Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE). Données Le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on November 7, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 3 favorites
Observatoire de l'accessibilité numérique (RGAA) From Association ADULLACT L'observatoire de l'accessibilité a pour but d'aider le pilotage de la mise en accessibilité des sites web publics. Il s'adresse autant à l'élu qu'au développeur. L'analyse se fait au regard du RGAA (Référentiel Générale d'Amélioration de l'Accessibilité). Ce dernier propose des indicateurs… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 1 week ago Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 3 favorites
Les élus municipaux From Idées Libres Version CSV des XLS du Ministère de l'Intérieur (complet : communes de plus et moins de 1000 habitants) La mention obligatoire d’attribution doit être « Licence ODbL © IdeesLibres.org 04/2014, Ministère de l’Intérieur 03/2014 » avec les liens indiqués lors d’une publication en ligne. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on April 3, 2014 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 6 reuses 3 favorites
Délai d'attente rendez-vous gynécologue From UFC Que Choisir Pour connaître les délais d’attente moyens pour une prise de rendez-vous auprès d’un médecin spécialiste, l’UFC-Que Choisir a, en septembre et octobre 2012, mené une campagne d’appels auprès de 230 gynécologues. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 20, 2013 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 3 favorites
Adhérents de l'AMUE (Adhérents de l'AMUE) Adhérents de l'AMUE From Agence de Mutualisation des Universités et Etablissements d'enseignement supérieur ou de recherche Liste des adhérents de l'Amue Ce jeu de données porte la liste des établissements dont l’adhésion à l’Amue est en cours. Les adresses (postale ou web) et coordonnées sont celles du siège de l’établissement sans prendre en compte la diversité des sites géographiques qui composent l’établissement.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on October 5, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 3 favorites
Indice de la qualité de l'air quotidien par commune From Atmo France L’indice ATMO est disponible sur l’ensemble du territoire français sauf à la Réunion, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie. Une prévision de l’indice ATMO du jour et du lendemain est publiée quotidiennement à 14h00, ainsi que l’historique des 365 derniers jours. Le flux WFS peut être lu via un… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 2 days ago Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 3 favorites
Indicateurs Immobiliers par commune et par année (prix et volumes sur la période 2014-2023) From Boris Mericskay Ce jeu de données centralise pour chaque année (entre 2014 et 2023) plusieurs variables agrégées sur le marché de l'immobilier résidentiel à l'échelle des communes: Le nombre de mutations Le nombre de ventes de maisons et d'appartements La proportion de ventes de maisons et d'appartements Le prix… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on April 18, 2024 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 1 reuse 3 favorites
Liste des armuriers (LA) LA From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Ce jeux de données comprend la liste des armuriers (France métropolitaine), les numéros d'identification de l'entreprise et les codes postaux correspondants. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on September 28, 2022 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Contours Communes France Administrative "Format Admin-Express" avec arrondissements (com-fr-all-wgs84) com-fr-all-wgs84 From Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) Le jeu de données est produit à partir d'Admin-Express de l'IGN. Il s'agit des couches communes en remplaçant les communes avec arrondissements par leurs arrondissements et en reprojetant en WGS84), afin d'avoir une couche unique pour la métropole ainsi que les DOM. Ce jeu de données à pour… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on July 19, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Projets de recherche appliquée en santé financés dans le cadre des appels à projets du ministère chargé de la santé (SIRANo) SIRANo From Ministère des Solidarités et de la Santé Ce jeu de données contient les informations sur les projets de recherche appliquée en santé et sélectionnés dans le cadre des programmes soutenus par le ministère chargé de la Santé depuis 2013. Les données portent sur les informations générales du projet, ses thématiques telles que déclarées par… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on March 19, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 2 favorites
Liste des communes couvertes par des opérations de revitalisation de territoire (ORT) ORT From Ministère de la Cohésion des territoires Veuillez retrouver la liste des communes ayant signé des opérations de revitalisation de territoire (ORT) au format CSV. Description des colonnes : - commune : la commune signataire d'une convention ORT, epci : établissements publics de coopération intercommunale, insee_dep : code INSEE du… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Base de données PTZ (prêts à taux zéro) From Ministère de la Cohésion des territoires La base des prêts à taux zéro recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans le cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on April 12, 2022 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 2 favorites
Registre Parcellaire Graphique 2010: contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire des exploitations From Agence de services et de paiement (ASP) Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.Pour répondre à cette exigence, la France a mis en place le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d'information géographique… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on October 10, 2017 Licence Ouverte / Open Licence 5 reuses 2 favorites