Ce jeu de données est dérivé du jeu de données Demandes de valeurs foncières diffusé par la DGFiP. Il propose un format alternatif, normalisé et enrichi. Améliorations par rapport aux fichiers bruts CSV avec séparateur virgule et encodage UTF-8 Mise à jour avec les données de référence les plus…

Ce jeu de données présente les cessions immobilières réalisées par l’Etat-propriétaire depuis 2013, par année civile.

Les fichiers proposés en téléchargement recensent les naissances et non pas les personnes vivantes une année donnée. Ils sont proposés dans deux formats (DBASE et CSV). Pour utiliser ces fichiers volumineux, il est recommandé d'utiliser un gestionnaire de bases de données ou un logiciel…

Ce jeu met à disposition des données sur la déclaration des profils d'acheteur disponible sur la Plateforme des Achats de l'État (PLACE) https://www.marches-publics.gouv.fr

La nomenclature combinée (NC) est un outil de classification des marchandises commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) et est utilisée pour : les déclarations en douane pour les échanges avec les pays UE les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE présenter…

Liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme.

La démarche de certification a pour objectif de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d’un établissement de santé. La version actuelle, appelée V2014, s’effectue tous les 4 ans.Des professionnels de santé mandatés par la HAS réalisent des visites de certification sur…

Depuis mai 2019, les données "Demande de Valeurs Foncières" (DVF) sont disponibles en open-data. La DGALN et le Cerema propose "DVF+ open-data", qui permet d'accéder librement à cette même donnée sous la forme d'une base de données géolocalisée aisément exploitable pour l'observation des marchés…

Ce jeu comporte l'ensemble des données décrivant les chiffres de réussites aux différents concours ou examens tenus par la Douane depuis 2013 Pour tous les concours organisés par la direction générale des douanes et droits indirects (catégorie A, B et C) : nombre d'inscrits, d'admissibles et…

Données concernant le Parc terrestre / Flottes navale et aérienne / Matériel de détection de la douane française. Données depuis 2010

Liste des adhérents de l'AmueCe jeu de données porte la liste des établissements dont l’adhésion à l’Amue est en cours.Les adresses (postale ou web) et coordonnées sont celles du siège de l’établissement sans prendre en compte la diversité des sites géographiques qui composent l’établissement.Si…

En France, les jours fériés sont légalement définis par le code du travail, article L3133-1. Ce jeu de données est une liste des jours fériés entre 1950 et 2050. 2 fichiers sont présents, avec le format suivant : date: date, format YYYY-MM-DD. Exemple 1952-12-25. est_jour_ferie: booléen, indique…

Le Code de l'environnement dispose (article L229-25) que certaines organisations doivent établir régulièrement un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Les organisations concernées sont : les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes (250 dans les régions…

Pour chaque année civile, l’Agence de Mutualisation des Universités et Etablissements (Amue) publie son plan d’actions puis, une fois la période écoulée, l’Amue publie le bilan sous forme d’un rapport d’activité.Ce jeu de données permet d’accéder aux plans d’action et aux bilans postérieurs à…

Pour vous abonner à notre lettre d'information Sirene open data actualités, suivez ce lien : https://insee.fr/fr/information/1405555 Pour consulter nos lettres d'information Sirene open data actualités, suivez ce lien : https://insee.fr/fr/information/3711739 Fichiers stockCinq fichiers stocks…

Ce jeu de données présente la liste détaillée des biens immobiliers (hors données confidentielles) dont l’État est propriétaire et occupant. Le fichier "Descriptif_Donnée_Inventaire.pdf" présente le contexte de l'inventaire immobilier de l'Etat, présente et décrit les différentes variables,…

rattachement des fonds de concours pour 2008, 2009 et 2010 par ministère. En pièce jointe une notice explicative.

Bilans annuels concernant le nombre de flashs générés par chacun des radars fixes au cours de l’année. Les radars fixes, avec ou sans la fonction double sens. Les radars discriminants, qui sont capables de verbaliser les poids lourds sur leur vitesse limite autorisée spécifique. Les radars…

Analyse du jeux de données Avis et conseils de la Cada afin de déterminer le taux de réponse à la Cada. Consulter l'article de blog associé pour bien comprendre le contexte. Méthode d'analyse On s'intéresse au taux de réponse des structures à la Cada. On ne conserve que les avis depuis l'année…

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a rendu obligatoire la notification à la CNIL de toute violation de données à caractère personnel engendrant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées. Une violation de données est "une violation de la sécurité…