Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire ». Le…

Ce jeu de données contient les avis rendus par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations en vertu des dispositions du Livre III du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Ces données ont été libérées…

Résultats des élections municipales 2014, tour 1, pour les communes de 1 000 habitants et plus (sous réserve de rectifications par le juge de l'élection)

DATAtourisme est un dispositif national de collecte et de diffusion en open data des données touristiques institutionnelles. Porté par l’Etat, il est né d’une coopération inédite avec les réseaux des offices de tourisme, des agences départementales et des comités régionaux du tourisme de…

La BD ALTI® est le modèle numérique de terrain (MNT) maillé qui décrit le territoire fracnçais à moyenne échelle.

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité,…

Données GTFS

Résultats des élections législatives de 2007, tour 1, par communes

Ce jeu de données présente les effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle du Ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche de 2006-2007 à 2014-2015. Les données sont tirées du système d'information sur le suivi de…

ensemble des faits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie nationales par département de 1996 à 2011

Le réseau Vigicrues collecte en continue les niveaux d’eau et les débits des cours d’eau observés en temps réel sur près de 1700 points de mesure télétransmis, ainsi que leurs évolutions au cours des derniers jours et des dernières heures. Ces mesures sont visualisables sur le site Vigicrues : le…

Ce jeu de données présente les localisations géographiques d’une sélection d’opérations de fouilles archéologiques préventives menées sur le territoire français par l’Inrap.

Coédition INSEE et IGN, Contours...Iris® est un fond numérisé des îlots Iris définis par l'INSEE pour les besoins des recensements sur l'ensemble des communes de plus de 10 000 habitants et la plupart des communes de 5 000 à 10 000 habitants.

Recensement des procédures administratives relatives aux risques issu de l'application GASPAR, mis à jour directement par les services instructeurs départementaux ou régionaux, réunissant des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire, dont : les plans de…

Le jeu de données suivant est issu du fichier des avis d’attribution du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP). 278.308 attributions de marchés publics ont été extraites, décomposées en 716.942 lots. Après nettoyage des transactions inexploitable, il reste 642.603 lots avec…

En application de l’article L. 1414-3-2 du Code de la santé publique, l’accréditation des médecins est une démarche volontaire. C’est une démarche de gestion des risques fondée sur les programmes élaborés par les organismes agréés pour l’accréditation (OA-Accréditation) dont objectif est…

Implantation géographique des bateaux concurrents, sur les pontons et les quais des bassins intérieurs du port de Saint-Malo Les fichiers sont fournis en date du 7 octobre 2014. En fonction des inscriptions définitives et des résultats des qualifications, l'implantation peut varier jusqu'à la date…

Résultats de l’élection présidentielle de 1995, tours 1 et 2, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons

RCS - Liste des entreprises immatriculées en 2014 Liste des sociétés commerciales radiées du commerce et des sociétés en 2014.

RCS - Liste des entreprises radiées en 2013 Liste des sociétés commerciales radiées du registre du commerce et des sociétés en 2013.