Les actions de Santé publique France Santé publique France a pour mission d'améliorer et de protéger la santé des populations. Durant la crise sanitaire liée à l'épidémie du COVID-19, Santé publique France se charge de surveiller et comprendre la dynamique de l'épidémie, d'anticiper les différents…

La Base Adresse Nationale est l’une des neuf bases de données du service public des données de référence. Elle est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Service numérique d’usage partagé et infrastructure socle sur laquelle sont adossées de nombreuses…

Liste des musées labellisés "Musée de France". Libellés des colonnes : Région ; Département ; Date de retrait de l'appellation ; Date d'appellation ; Identifiant musée (ID) ; Nom du musée ; Coordonnées postale (Adresse, Ville, CP) ; Téléphone ; Fax ; Site web ; Fermeture annuelle ; Période…

Fichier de correspondance entre les codes communes (INSEE) et les codes postaux au format csv. Ce fichier comprend : Le code commune INSEE Le nom de la commune Le code postal Le libellé d’acheminement La ligne 5 de l'adresse (précision de l'ancienne commune ou du lieu-dit) Il correspond aux codes…

Point d'attention : Les difficultés de remontée des résultats de tests vers Santé publique France ont été progressivement résolues entre le 5 et le 7 novembre. À ce jour, l’ensemble des résultats sont disponibles selon les délais de consolidation habituels. Les actions de Santé publique France…

L'information officielle sur la progression de l'épidémie en France est assez fragmentée, et n'est presque jamais structurée sous forme de données. L'objectif de ce jeu de données est de consolider l'information officielle, et de la rendre disponible dans des formats ouverts et aisément…

Ce jeu de données est dérivé du jeu de données Demandes de valeurs foncières diffusé par la DGFiP. Il propose un format alternatif, normalisé et enrichi. Améliorations par rapport aux fichiers bruts CSV avec séparateur virgule et encodage UTF-8 Mise à jour avec les données de référence les plus…

Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.…

Le Gouvernement est attaché à la transparence du Grand Débat et cette exigence de transparence est également portée par le collège des garants. Ainsi, l’ensemble des contributions au débat, qu'elles aient été envoyées par voie postale, par courriel ou via les formulaires en ligne, seront à terme…

Attention : le ficher du mois d’avril 2020 a dû être re-transféré sur les serveurs de data.gouv.fr le 16 mai à 11h, car l'opération de mise à jour effectuée la veille vers 18h avait abouti à un ficher tronqué. Les fichiers nominatifs diffusés ici ne sont pas des fichiers aisément manipulables pour…

Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d’arrêtés. La consolidation des textes consiste lorsqu’un article de texte (ou de code) est…

Résultats de l’élection présidentielle 2012, tours 1 et 2, par communes

Résultats de l’élection présidentielle 2002, 2ème tour, par communes

Cette base comprend 18 variables sur la structure par âge des individus, les caractéristiques des ménages (locataire/propriétaire, etc.) et les revenus au 31 décembre 2010. Afin de respecter la règle de diffusion des données sur les revenus fiscaux des ménages, aucune information statistique (à…

Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est constitué : des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires des décisions émanant d'institutions ou de juridictions qui doivent être publiés au Journal officiel (Conseil…

En France, la base de données de référence sur la composition nutritionnelle des aliments est gérée par l’Anses. La table de composition nutritionnelle des aliments Ciqual 2020 fournit les teneurs en différents constituants (glucides, sucres, protéines, lipides, acides gras, sel, vitamines,…

Annonces publiées au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales). Le Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de commerce, publie les avis prévus par ce code et les textes législatifs ou réglementaires. Ces annonces…

Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale. Il couvre la France entière, à l’exception de la ville de Strasbourg et de quelques communes voisines, pour des raisons historiques liée à…

Résultats des élections législatives de 2002, tour 2, par communes